[P] qu'à compter du 1er mars 2003.

Omar X... ; que de ces éléments du dossier d'instruction, résultent charges suffisantes à l'encontre d'Ahmed Y... et d'Omar X... d'avoir commis lesdits braquages, sous la menace d'une arme, courant mars

(Mayenne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Flomalexial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

de son avocat le 23 mars 2015 », la cour d'appel, qui n'a par ailleurs pas considéré que l'offre du 23 mars 2015 serait incomplète ou insuffisante, a méconnu les termes du litige et a violé l'article

L'affaire a été radiée par ordonnance du 20 mars 2015 subordonnant la réinscription de l'affaire au dépôt de pièces et de conclusions. 5.

ce dont il s'évinçait qu'elle était en position de supériorité hiérarchique par rapport aux autres employés ; que la société faisait valoir par ailleurs que Mme I... pouvait dans les faits, avec son mari

. ; que, lors de son audition par la police le 19 mars 1996, Maurice D... a reconnu avoir été informé par M. C... d'un viol commis par M.

Pierre-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civille, section 1), au profit de Mme X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

F... que le mari s'était révélé, au cours de discussions antérieures à l'adultère de la femme, plus intéressé par l'argent que lui procurait l'activité professionnelle de son épouse que par la personne

Marc, - X...

sa volonté de quitter la société pour des raisons personnelles ; qu'il a cessé le travail le 7 mars 1997 ; qu'il a adressé, les 10 et 11 mars 1997, à son employeur des lettres contestant toute démission

X..., engagé en 1992 en qualité de preneur d'ordres télexiste par la société Picard Surgelés, a été licencié le 19 mars 1999 pour absence injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Le moyen est pris de la violation de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, prise en application de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid

Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure Christelle X..., puis qu'au cours de l'audition des témoins à la barre, Marie-Bernadette Y..., épouse X... et Christelle X...

l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que les conventions des parties de juin-juillet 1981 avaient été révisées, ainsi qu'il résultait d'un échange de correspondance des 22 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SECURICOR FRANCE, dont le siège est à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

X... fait grief à l'arrêt du 28 juin 1996 de le condamner à payer les sommes correspondant aux arriérés de charges pour la période du 5 mars 1993 au 31 décembre 1994, alors, selon le moyen "que, faute

à intervenir de l'arrêt du 6 mai 2021 entraînera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt du 4 mars 2021 ».