de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Rejet et cassation partielle sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Paris, M.

Paille, 204 / de M. Paul MU..., 205 / de M. Jacques NY..., 206 / de M. Dominique NZ..., 207 / de M. Pierre NG..., 208 / de M. Henri NK..., 209 / de M. Serge NL..., 210 / de M.

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Non-admission et rejet sur les pourvois formés par M.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation partielle sur les pourvois formés par M.

allait intervenir sur « le périmètre suivant : SAS DUMEZ MEDITERRANEE et SAS DUMEZ MEDITERRANEE MANAGEMENT » à compter du 12 mars 2012 et avoir remis le 16 mars 2012, la charte du cotisant contrôlé à Stéphane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE ET REJET des pourvois formés par X... Michel, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Stéphane A... pris en qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Jardins Ramel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme [C] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 3 septembre 2015, qui, pour