attaqué a déclaré Anny X..., épouse Y..., coupable des délits d'exécution d'un travail clandestin, d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et d'aide à l'entrée, à la circulation

le camion et le corps de la victime, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; que, de seconde part, le conducteur dont le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation

invitée par Jun X..., si les sanctions douanières qu'elle prononçait respectaient l'exigence de proportionnalité que ne peuvent méconnaître les atteintes portées au principe communautaire de libre circulation

s'engager dans la rue Jules Cambon, Ben Dhiaf a effectué cette manoeuvre sans avoir marqué de temps d'arrêt, n'ayant vu aucun véhicule venir en face de lui ; que le choc s'est situé dans la voie de circulation

confirmation, déclaré le prévenu coupable du délit de construction d'un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau, sans un dispositif maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation

X... avait la possibilité d'effectuer une mesure de sauvegarde et, d'autre part, que la circulation y était dense, la cour d'appel s'est contredite et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

cet effet discriminatoire de l'intervention de la circulaire du 12 janvier I988 ayant supprimé la limitation du facteur K, sans constater que la puissance fiscale des véhicules du demandeur, mis en circulation

ne sont pas contestées ; qu'en jugeant cependant que seule la production de l'original de la lettre de change aurait permis de lui donner "date certaine" et de vérifier ses conditions de mise en circulation

des époux [E], que les constructions dénoncées ne pouvaient avoir d'impact sur les éboulements car elles se situaient en aval, sans s'expliquer sur les conséquences des travaux, apports de terre et circulation

faute d'inattention [en s'engageant] sans tenir compte de la présence en bas de la piste de Mme [J], présence forcément visible, [et] de la présence d'une intersection qui augmentait le risque de circulation

[I] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure ne dérogent pas, que les enquêteurs agissant dans le cadre d'une procédure pénale, pour la poursuite d'infractions autres que celles « aux règles de la circulation

conformité et de mesurer sa réalité et l'ampleur de ses conséquences ; qu'en l'espèce, l'exposante dénonçait notamment des non-conformités tenant dans une insuffisance de 1 à 2 cm de la largeur de circulation

L'arrêt relève, d'une part, que l'autorisation de circulation délivrée à la société par l'agence régionale de santé fixe des créneaux de circulation pour les véhicules déclarés.

[D]-[O] (l'acheteur) a acquis de la société Leader Car (le vendeur) un véhicule qui avait été vendu à l'origine par la société Nissan Center Europe (le fabricant) et mis en circulation le 30 mars 2007.

Cet objectif est au nombre des raisons impérieuses d'intérêt général susceptibles de justifier l'institution d'une restriction à la liberté de circulation des capitaux (CJCE, arrêt du 11 juin 2009, X et

Cet objectif est au nombre des raisons impérieuses d'intérêt général susceptibles de justifier l'institution d'une restriction à la liberté de circulation des capitaux (CJCE, arrêt du 11 juin 2009, X et

sont applicables aux assistants maternels ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les employeurs étaient informés que la salariée était en arrêt maladie à la suite d'un grave accident de la circulation

[K] en déduisait que le syndicat des copropriétaires ne rapportait pas la preuve lui incombant que les factures relatives au déneigement des voies de circulation de la copropriété, dont l'entier montant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1998), que Mlle Y..., ayant été victime d'un accident de la circulation