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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200483
22 mai 2025
Le dossier a été communiqué au procureur général.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00810
23 juin 2021
Par jugement du 3 juin 2019, le tribunal correctionnel l'a relaxé de ce chef, l'a déclaré coupable de faits d'exécution de travail dissimulé et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement
comm
6137237dcd5801467740a77c
17 octobre 2000
A..., gérant de la société, de sa création au début de l'année 1993 jusqu'en 1994, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, 2 ) qu'en statuant
soc
61372397cd5801467740bc7d
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep (société Esso de recherches et exploitation pétrolières), dont
613723e1cd5801467740f5df
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000
613723e1cd5801467740f5e0
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000
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613723e2cd5801467740f6a2
613723e2cd5801467740f6a3
613723e2cd5801467740f6a4
613723e2cd5801467740f6a5
613723e2cd5801467740f6a6
613723e3cd5801467740f765
civ3
60794bc59ba5988459c43e39
8 novembre 1978
DE PARCELLES DE TERRE TENUES EN LOCATION PAR SINGLA, LES ONT MISES EN VENTE VOLONTAIRE A LA BARRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SUR LA MISE A PRIX DE 30.000 FRANCS ; QU'A L'AUDIENCE DES CRIEES, PLUSIEURS
613721f8cd580146773f9265
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
60794c189ba5988459c44ac3
9 février 1988
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juillet 1986), qu'un accusé comparaissant devant la cour d'assises a déclaré qu'en l'absence de deux
6137255ecd5801467741d1db
18 septembre 1996
de grande instance de Lyon, en date des 5 avril et 29 avril 1994, refusé de représenter l'enfant Priscillia à Stéphane A... qui avait le droit de la réclamer; Attendu que pour déclarer la prévenue
6079b21f9ba5988459c55ec7
26 mai 1977
POUR CHAQUE CATEGORIE D'INTERVENTION CHIRURGICALE DEVAIT ETRE DEPASSEE, LA CLINIQUE SAINTE CLOTILDE S'ETAIT ENGAGEE A EN AVISER IMMEDIATEMENT LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION A QUI
613722cacd58014677401835
4 décembre 1996
X..., engagé en 1976 par la société Philips composants, a été licencié le 5 février 1991; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte le 5 avril 1991 et l'a dénoncé le 16 juin 1992 en saisissant la
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02659
7 janvier 2020
Le 20 janvier 2017, un véhicule appartenant à la société Bage Telecom a été verbalisé pour excès de vitesse.
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