[D] a été le seul interlocuteur de la société Daka/ One Touch pour négocier et conclure les contrats d'approvisionnement pour le compte de son mandant ; qu'il relève qu'après avoir engagé, dans le courant

intérêts qui seraient réclamés » ; QUE les explications qui précèdent démontrent à l'envi la mauvaise foi de Madame Y... qui, déjà condamnée pénalement pour usurpation de titres, n'a pas hésité à engager

a été engagé le 6 juin 2007 par la société GMF fermetures, aux droits de laquelle vient la société Atrihome solutions, en qualité de menuisier poseur ; que par avenant du 23 juin 2008, il a été promu métreur

entre les parties, lesquelles avaient décidé, par la conclusion de cet acte, de substituer aux obligations anciennes, nées de l'application pure et simple de l'intercalaire P 14/ 83, de nouveaux engagements

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Yacco ; qu'il a été licencié le 21 septembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi le juridiction prud'homale ; Sur les premier, deuxième,

être perturbée dans quelques cas précis et sous certaines conditions, qu'outre ces dangers potentiels, même à les supposer exceptionnels, la responsabilité des établissements concernés pouvait être engagée

381.122,54 euros à titre de dépôt de garantie, outre intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2006 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de la promesse synallagmatique du 24 avril 1996, la SARL SIVAS s'est engagée

ALORS QUE il est procédé une nouvelle fois à un contrôle portant, pour une même période, sur les points de la législation applicable ayant déjà fait l'objet d'une vérification, en cas de réponses incomplètes

somme de 1 614 000 000 francs (246 052 713,82 euros), dont 1 382 000 000 francs (210 684 541,82 euros) pour couvrir l'insuffisance d'actifs ; que, par assignation des 16, 17 et 18 mai 2000, le Fonds a engagé

K... a été engagée en décembre 2009, à défaut de contrat écrit, ses fonctions sont décrites dans sa lettre d'engagement... Cette lettre d'engagement précise bien que Madame P...

O... a été engagé le 18 juillet 2011 en qualité de directeur exécutif par la société [...]. 2.

modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié ; qu'au cas présent, ayant considéré d'une part qu'il ne résultait des dispositions applicables aux cadres hors classification aucun engagement

particulières, ni la notice d'information au moment de la souscription du contrat ; qu'en tout état de cause elles ont commis une faute en lui laissant croire par le biais d'un contrat d'assurance incomplet

X..., engagé par l'URSSAF le 2 août 1999 en qualité de cadre coordonnateur, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annuler un blâme reçu le 4 décembre 2006 et la privation d'une demi-journée de

X..., engagé le 1er juin 1992, par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 3 janvier 2003, saisi la

production de son agence, contrôle trimestriel 2) le directeur de secteur doit contrôler 1 dossier par catégorie (habitat, conso, prof) contrôle trimestriel – contrôle 2ème degré : la direction des engagements

reprocher un manque de prudence lors de l'établissement de l'acte le 28 décembre 2012 parce qu'il connaissait les transformations apportées à l'immeuble ou parce que le rapport de 2003 joint à l'acte est incomplet

L..., engagé par la société Touax solutions modulaires (la société) le 15 octobre 2008 en qualité de responsable d'agence sur le site d'Avrainville et occupant, en dernier lieu, les fonctions de responsable

l'article 1382 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; qu'il convient de préciser que l'engagement

a été effectuée postérieurement à l'embarquement de la cargaison en pontée ; qu'il ressort de ces constatations, que tant le choix inadapté du conteneur Flat Rack litigieux, que les instructions incomplètes