de payer à l'encontre de la société AFG qui y a fait opposition et lui a réclamé, à titre reconventionnel, des dommages et intérêts pour la reprise de travaux d'évacuation des eaux usées non conformes

à une ordonnance portant injonction de payer à M.

de payer à laquelle M.

de payer le montant de la facture des travaux; que cette décision a été frappée d'opposition ; que M.

parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi n° Y 08-21.788 : Attendu que Mme X... fait grief au même arrêt de la condamner à payer

moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'imputant sa contamination par le virus l'hépatite C au traitement de ses varices, réalisé entre le 27 septembre 1981 et le 11 janvier 1982 par injection

Charente, assigné en réparation de leurs préjudices la société Axa laquelle a exercé un recours contre l'aéro-club et son assureur ; que ces derniers ont demandé la condamnation de la société Axa à leur payer

X... et le condamne à payer à la société Boissières Part la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

serait due à l'agent immobilier ; que le 10 février 1988, les mandants ont dénoncé le mandat ; que, n'ayant pu obtenir le règlement de l'indemnité de résiliation, la SOBAGETI a obtenu une ordonnance d'injonction

Y... s'obligeait à payer à la société BBW 10 % du prix de vente de sa propriété ; qu'en affirmant que cette convention ne pouvait être examinée qu'au vu du contrat du 30 mars 1977, l'arrêt attaqué a violé

X... une injonction de payer le 30 juin 1993; que celui-ci a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance l'ayant condamné à paiement; que le Tribunal a confirmé l'ordonnance ; Sur le premier

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Les Entrepôts Vauclusiens a obtenu à l'encontre des époux X... une ordonnance portant injonction

X..., aux termes de sa requête du 20 juin 1994, eut expressément demandé au bâtonnier, statuant sur le fondement de l'article 149 du décret du 27 novembre 1991, de faire injonction à la SCP Coulombie-Gras

X... ayant cessé de rembourser le prêt, la banque a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à son encontre ; que sur opposition de M.

rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que ne modifie pas le dispositif d'une décision de justice, le juge de l'exécution qui en tire les conséquences légales qui en découlent ; que l'injonction

autorisation à une société dont l'activité était susceptible de produire des nuisances, en ne faisant rien pour remédier à la situation lorsqu'elles en avaient été informées et en ne déférant pas à l'injonction

l'expert-comptable a demandé la communication de divers documents à la société Laboratoires MSD Chibret, qui a refusé ; Attendu que la société Laboratoire MSD Chibret fait grief à l'arrêt de lui faire injonction

W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer in solidum à la société Finorpa SCR la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la

les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la société Le Petreims aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Petreims, la condamne à payer

articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce ainsi que 81, paragraphe 1, et 82 du traité CE (devenus 101 et 102 du TFUE) ; qu'outre les sanctions pécuniaires infligées, l'Autorité a prononcé une injonction