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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8559ba5988459c4cbb7
19 septembre 1995
A... avaient cédé leurs parts dans la SARL et Mme A..., démissionnaire de ses fonctions de gérante avec effet au 30 juin 1986 ; que la transmission de la facture au moment où Mme A... cessait ses fonctions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100031
22 janvier 2014
X..., propriétaire d'un tableau intitulé « Maison blanche » attribué au peintre Jean Y..., décédé en 1956, en a confié la vente à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00638
5 juillet 2016
B..., de Mme J..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme M..., l'avis de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200684
18 mai 2017
F... et condamner l'assureur et Mme X... à lui verser une provision, que Mme X... avait affirmé qu'elle suivait Mme F... « à bonne distance » de sorte que « le second choc n'a donc pu être concomitant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300213
25 avril 2024
Mmes [X] et [C] [J] et M.
6137256ccd5801467741d9d5
4 juillet 1995
Z... et de Mme D... ; que l'intérieur du bureau pourvu de vitrages multiples est visible des lieux environnants ; qu'au cours de l'entrevue, Mme A... était accusée d'avoir détourné des fonds au préjudice
soc
61372315cd58014677405349
16 juillet 1998
, Mme B... 42 commandes et Mme C... 42 commandes; et Mme D... n'avait enregistré que 20 commandes en août 1993, tandis que M.
édure suivie sur sa plaintec/Brunhilde X
61372686cd58014677426405
16 décembre 1991
Y... les originaux des reconnaissances de dette, dont elle avait cependant conservé des photocopies, que le conseil de Mme Z... fait observer que l'existence de la dette de Mme Y... à l'égard de Mme Z.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00205
18 mars 2020
N... et de la société Laon primeurs, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM. G..., K... N..., de Mme Q... I..., épouse N... et Mme D...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110267
11 avril 2018
Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP B...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300568
12 mai 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM.
61372195cd580146773f4fea
21 avril 1992
Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme A..., de Me Choucroy
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00487
30 septembre 2020
J..., 6°/ à Mme F... R..., 7°/ à Mme P... Q..., 8°/ à M. S... D..., 9°/ à M. S... C..., défendeurs à la cassation. MM.
été Saupiquet, engagéec/M. X
61372227cd580146773faad1
3 mars 1994
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
61372350cd580146774082ff
26 mai 1999
X..., Mme Y..., M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200252
9 mars 2023
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [S] [N] et de MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300360
17 mars 2016
Chauvin, président, Mme Proust, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100169
17 février 2021
Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2021:C100057
20 janvier 2021
Mme B..., et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300416
20 avril 2017
[E] [A], 2°/ Mme [R] [B] épouse [A], contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [G] divorcée [T], 2°/ à M.
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