François X... ont conclu à la réformation du jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Isabelle et M.

Isabelle Z..., dont le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aucune pièce ne fait état d'indemnités de chômage versées à la salariée ; qu'il n'y a donc pas lieu de faire application

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date

des pièces de la procédure que le juge d'instruction a notifié à l'inculpé les conclusions de deux examens de la victime effectués en application de l'article 60 du Code de procédure pénale et lui a donné

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Isabelle Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BRETONNE DE DISTRIBUTION, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle D..., divorcée C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union centrale des arts décoratifs "UCAD", dont le siège est à Paris

Francis A..., demeurant La Chapelle-aux-Naux, 37130 Lanfeais, 5°/ de Mme Geneviève A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., 7°/ de M.

Isabelle, épouse Y..., - Z... Geneviève, épouse X..., - X... Roger, - X... Jean-Luc, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative anonyme COOP, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céline, société anonyme, dont le siège

Jorge A..., 2°/ de Mme Isabelle Y..., épouse A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Jean-Luc D..., demeurant ..., 11°/ Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 12°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Bancaire du Nord (UBN), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La Société d'importation Leclerc (Siplec), société anonyme, dont

Par une ordonnance du 21 février 2022, dont M. [V] a relevé appel, un juge aux affaires familiales a dit, notamment, l'assignation régulière en la forme.

[U], de Me Isabelle Galy, avocat de M. [L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.