leurs adversaires ont soulevé la péremption de l'instance en invoquant l'absence de diligences à la suite des conclusions du 1er février 2001, après la signification desquelles l'affaire avait été radiée

qui l'avait condamné à payer à Mme Y..., dont il était divorcé, une rente mensuelle, à titre de prestation compensatoire; que l'appelant n'ayant pas conclu dans un délai de 4 mois, l'affaire a été radiée

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée (Douai, 28 avril 1995), que Jacques X... de Robert, radié de la liste électorale

contradiction; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins, les consorts X..., avaient édifié dans la cour de leur immeuble un mur au ras

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 23, L. 34 et R. 8 du Code électoral ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme de X..., radiée

[N] a sollicité, en application de l'article L. 20, II, du code électoral, sa réinscription sur la liste électorale de la commune de [Localité 3], dont il soutenait avoir été radié en méconnaissance de

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA REDOUTE, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 10 novembre 2005, qui, pour ventes en soldes en dehors

G... a été percuté par celui assuré auprès de la société GMF et conduit par Mme W..., qui arrivait en sens inverse et se trouvait en dehors de son couloir de circulation ; que O...

Y... et que sa disparition a privé sa femme et son fils de revenus professionnels, perte qu'il convient d'évaluer en dehors de toute autre considération ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

novembre 2019), la société Groupe Lafont, qui exploite une activité de levage, dispose d'un parc de grues, assurées auprès de la société Albingia (l'assureur) aux termes d'un contrat qui garantit, en dehors

principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du pool-house ; que le lot ravalement, peintures extérieures, peintures intérieures, patines et décoration

la société Myrina a conclu avec la société Mandaloun, assurée auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire (Groupama), un contrat d'architecture intérieure et de décoration

des époux, le mariage a été dissous et la garde légale exclusive des enfants attribuée à la mère, le père disposant d'un droit de visite et d'hébergement, avec interdiction d'emmener les enfants en dehors

Audit, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Pimouguet-Leuret et Devos-Bot, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société N.S.K Fiduciaire, de la

la société Mandatum a été nommée mandataire ad hoc de cette société avec mission de la représenter dans toute procédure concernant la procédure collective où sa représentation serait nécessaire en dehors

décembre 2017), que la société civile immobilière Eylau Bonner (la SCI) a fait appel à la société Consulting services antiques (la société CSA) aux fins de réaliser des travaux d'aménagement et de décoration

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que, par un contrat de crédit-bail du 11 avril 2001, la société Unifergie a mis à disposition de la société Abelia Décors

maîtrise d'ouvrage de travaux d'aménagement de voirie, en vue de la construction de la ligne de tramway reliant la commune de Saint-Denis à la gare de Garges-Sarcelles ; que ces travaux ont nécessité le dévoiement