A... et sa petite- fille Aliénor qu' elle a instituée légataire universelle ; que certaines oeuvres de la collection X... ayant été exposées, à Rome, du 15 décembre 1999 au 11 juin 2000 sous le titre "

c'est à dire dans la donation-partage et dans l'acte d'achat du bien en cause, ainsi dans l'acte de donation partage il y a seulement une interdiction d'aliéner et d'hypothéquer la maison de [...] , et

Z... de propension à l'abus sexuel, et note que la situation familiale évoque un syndrome d'aliénation parentale se manifestant par un " lavage de cerveau " sur les enfants par le parent qui en a la garde

l'article 828 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties peuvent, devant le tribunal d'instance, se faire assister ou représenter par un avocat, leur conjoint, leurs parents ou alliés

l'article 828 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties peuvent, devant le tribunal d'instance, se faire assister ou représenter par un avocat, leur conjoint, leurs parents ou alliés

volontairement intervenue à l'instance et a demandé, en cause d'appel, l'annulation de la vente intervenue entre son mari et l'acquéreur au motif que le bien vendu était un bien commun qui ne pouvait être aliéné

JUSTIFIAIENT DE LEUR POSSESSION ; MAIS ATTENDU QUE LES PARTIES TENANT LEUR DROIT D'UN MEME ALIENATEUR ET LES EPOUX X...

A UN ARRET INFIRMATIF AYANT REPORTE AU 6 AOUT 1968 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE, AUX MOTIFS QUE CELLE-CI, QUI N'AVAIT PU MAINTENIR L'EXPLOITATION DE SON FONDS, QUE MOYENNANT L'ALIENATION

Roquebrune-sur-Argens, de deux parcelles placées dans une zone de préemption urbaine en vertu du plan d'occupation des sols approuvé de la commune, a signé, le 28 novembre 1990, une déclaration d'intention d'aliéner

1967 ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que la cession à forfait constitue une cession volontaire n'entraînant pas la purge des inscriptions hypothécaires grevant l'immeuble aliéné

VENTE ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA DETERMINATION DES DROITS DES HERITIERS SUR LE PRIX CONSTITUAIT LE PREALABLE NECESSAIRE A TOUT EXAMEN CONCERNANT LA VALIDITE ET L'OPPOSABILITE DE LA VENTE, QUE L'ALIENATION

premier moyen : Vu les articles 1035, 1036 et 1038 du code civil ; Attendu que la révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un nouveau testament incompatible, de l'aliénation

SA CHARGE LES OBLIGATIONS MATERIELLES STIPULEES DANS L'ACTE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A VIOLE PAR REFUS D'APPLICATION L'ARTICLE 790 DU CODE RURAL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'ALIENATION

L'ARTICLE L 121-10 DU CODE DES ASSURANCES, ENSEMBLE L'ARTICLE L 113-14 DU MEME CODE, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 7 JANVIER 1981; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, EN CAS D'ALIENATION

DEMANDE ET ACCUEILLI CELLE DE SON EPOUSE ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QU'EN DEDUISANT LA FRAUDE DU MARI DE LA SEULE CONSIDERATION QU'IL N'APPORTAIT PAS LA PREUVE DU CONSENTEMENT DE LA FEMME A L'ALIENATION

BIENS ET ACTIONS DU DEFUNT, SOUS L'OBLIGATION D'ACQUITTER TOUTES LES CHARGES DE LA SUCCESSION ; QU'EN VERTU DES TEXTES SUIVANTS, LA COMMUNICATION FAITE PAR LE PROPRIETAIRE A LA SAFER D'UN PROJET D'ALIENATION

associés ses deux enfants Anne-Marie et Dominique, au motif que Mme Z... ne pouvait obtenir l'annulation de la vente par application des deux dispositions légales par elle invoquées, ces textes visant l'aliénation

Elle fait cette déclaration conformément aux dispositions de l'article 1434 du Code civil pour que l'acquisition qu'elle vient de faire ... lui tienne lieu de remploi du prix de l'aliénation des biens

rejeté la demande tendant à faire juger que Léon Y..., qui avait pris à bail ce domaine, serait tenu de faire rapport à la succession des loyers échus, de 1952 à 1967, et du prix du bétail qu'il avait aliéné

REGLER EN VERTU DES PRINCIPES DE LA PUBLICITE FONCIERE PAR LA PRIORITE DE PUBLICATION DE L'ACTE D'ACQUISITION, A MOINS QU'IL NE SOIT PROUVE QUE LE SECOND ACQUEREUR AVAIT EU CONNAISSANCE DE LA PREMIERE ALIENATION