CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 759 résultats pour « allocation de conversion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405bec

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

prévu à l'article 14 de la même convention collective; qu'ainsi l'arrêt infirmatif attaqué n'a fait bénéficier M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00802

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Il a été convenu par les parties, selon des conventions signées les 27 juin et 30 juillet 2013, que le prix de vente de 1 186 000 euros serait réglé par la société [1], qui deviendrait associée unique,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200821

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

En statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations, que les enfants de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424431

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-2 de la Convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01412

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... a clôturé son compte ; qu'ayant ultérieurement découvert que la société Idsud avait pratiqué un taux de courtage supérieur à celui stipulé à la convention, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb896

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

suffisamment de travail depuis juillet 1983 pour lui permettre d'être occupée à temps complet et rémunérée en conséquence ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir déboutée de sa demande alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00847

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la convention d'entreprise en suspendant, à compter du mois de juin 2014, le versement de la prime d'expatriation, de les débouter de leur demande d'un rappel au titre de la prime d'expatriation et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00215

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

En statuant ainsi, alors qu'elle avait jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et avait alloué une indemnité à ce titre, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe1f3

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Attendu que le transporteur maritime et le capitaine du navire reprochent à l'arrêt d'avoir retenu la compétence du tribunal de commerce, après avoir écarté l'application de la clause compromissoire, alors

Source officielle
CC

comm

61372445cd580146774141b5

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Cape, Sara et YB développement la veille et le jour de la clôture de l'instruction et, pour certaines de ces pièces, sans communication préalable, et, partant, d'avoir rejeté sa demande tendant à l'allocation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02776

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Vous connaissez ce fameux article 12 bis de la concession Tahiti Nord, créé de toutes pièces par le vice-président du gouvernement pour EDT Engie, intitulé "Vente en gros hors du périmètre de la concession

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6b8

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 3-6 de la convention internationale de Bruxelles du 25

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f89fd

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

, selon le pourvoi, d'une part, qu'avant de trancher la question des vices du consentement de l'acquéreur au regard de la convention du 21 juin 1990, l'arrêt aurait dû rechercher, en l'état des clauses

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010db

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

collective, l'arrêt n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 122-1-1 du Code du travail et 17 de la convention collective applicable; alors ensuite que le contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100419

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

S... atteste avoir proposé à la société ETUDE LODE, de lui fournir l'acte de propriété, que la société ETUDE LODEL critique cette attestation mais n'a pas déposé plainte pour attestation mensongère, alors

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4822f

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14-1 du décret du 5 janvier 1967 alors

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6ab

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

de licenciement, de rappel du 13e mois et d'allocation vacances, ainsi que de l'avoir condamné à payer un complément d'indemnité de déplacement, alors, selon les moyens, en premier lieu, que l'emploi

Source officielle
CC

comm

6137268ecd58014677426803

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

les créances qu'il détenait sur Hachette au titre des ouvrages fournis ; que, dans le cadre d'une procédure initiée par la société Hachette pour obtenir la résiliation aux torts de l'éditeur, des conventions

Source officielle
CC

civ2

60794d529ba5988459c48798

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X... ne réclame aucun montant au titre de son préjudice patrimonial, alors que dans les motifs de ses conclusions il sollicitait l'allocation d'une somme de 755 344,45 euros, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffa9a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat de concession conclu avec la société Idet et de l'avoir condamné au paiement de certaines sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part

Source officielle

Page 85 sur 5938

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.