DOIVENT ETRE ECARTEES ET QUE CELUI-CI EST BIEN L'AUTEUR DE LA TENTATIVE DE VOL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE MICHEL X...

Des ministres de la Culture accusés de tentative de corruption", imputant notamment à M.

X..., administrateur ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la créance de l'Urssaf est certaine, liquide et exigible, que toutes les tentatives de recouvrement

Après diverses tentatives amiables pour recouvrer cette somme, Mme A... a assigné M.

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2018, qui les a condamnés, le premier, du chef de détournement de bien public et de tentative

Le 15 juin 2010, la tentative de conciliation a échoué et l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement, le procès verbal du bureau de conciliation mentionnant « délai de communication des pièces

X..., l'ordonnance retient que son avocat a formulé le 26 février 2003 une demande d'asile qui avait régulièrement saisi l'Administration et qu'en procédant à deux tentatives d'embarquement alors qu'il

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 1er juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative

droit moral du sculpteur Auguste Rodin, a, le 8 janvier 1989, déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Paris pour contrefaçon d'oeuvre d'art et tentative

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, tentative

l'arrêt attaqué que David X... a été définitivement condamné ; 1) le 17 juin 1999, par la cour d'assises de la Haute-Vienne, à 8 ans d'emprisonnement pour vols avec arme en bande organisée et tentatives

22 août 1990 le condamnant à 1 an d'emprisonnement et décernant contre lui mandat d'arrêt ; que la signification de ce jugement d'itératif défaut a été faite au parquet le 4 juin 1992, après une tentative

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance et tentative

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 mars 2022, qui, pour extorsion et tentative d'extorsion de biens, aggravées, et extorsion de biens

pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 17 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de tentative

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 21 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols en bande organisée et tentatives

autorités judiciaires du Royaume d'Espagne aux fins d'exercice de poursuites pénales relatives à des faits qualifiés par ces autorités d'appartenance à une organisation terroriste, ravages terroristes et tentatives

déposé plainte contre son neveu et a déclaré le sinistre, mais l'assureur a refusé sa garantie en se prévalant de la clause d'exclusion stipulant que la garantie du vol ne couvre pas « les vols ou tentatives

les autorités suisses pour l'exécution d'un jugement du 8 juillet 2010 le condamnant à une mesure thérapeutique institutionnelle jusqu'au 5 mai 2026, pour des faits qualifiés de contrainte sexuelle, tentative

du 16 août 2017, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises de Saône-et-Loire sous l'accusation de tentative