Combes, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme Y..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Z..., Mme A..., M. X..., Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur ; MM. A..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

[Q] [U] à combler l'insuffisance d'actif de la société Groupe Centracom, le premier à concurrence de 2 000 000 €, la deuxième et le troisième à concurrence de 100 000 € chacun ; AUX MOTIFS

présentés font apparaitre que les deux opérations sont sans risque, a l'exception de l'année 2012 "qui voit un passage en négatif" mais qu'une "gestion dynamique de la trésorerie disponible peut suffire à combler

société débitrice qui est celle de Monsieur Y... est inopérante, dès lors qu'il ne prétend pas être codébiteur ou caution des sommes réclamées à la société Cinéma Les Carmes ou être recherché en comblement

[K], ès qualités Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Maître [K], ès qualités, de ses demandes en comblement de l'insuffisance d'actif de la Société L'IMMOBILIERE TRANSARCS

portes-fenêtres, 4 199,75 € au titre de la remise en état de la salle de bains, 462,24 € pour la mise en place d'une prise téléphonique dans chaque pièce, 6 496,51 € pour les travaux d'isolation de combles

Y..., à débarrasser une maison dont ce dernier était propriétaire, s'est blessée en marchant sur le plancher des combles, qui a cédé ; que Mme X... a assigné en responsabilité et indemnisation de ses préjudices

Y... n'ait pas été partie à ces procédures qui avaient au demeurant un objet distinct de la présente action en comblement de passif, la Cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 2°) ALORS QU'il