Monsieur Gérard Z..., 2°) la société à responsabilité limité TMP - SMMI, 3°) Monsieur Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société TPP - SMMI, 4°) La société CUMMINS DIESEL

sursis à juste titre infligée par les premiers juges" (arrêt, pages 5 et 6) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que, "le 26 mai 2000, Joseph Le Y... a acquis de Roland X... un véhicule AX Diesel

courrier incriminé comprend des termes injurieux, diffamatoires ou encore excessifs ; qu'en l'espèce le salarié, dans la lettre dont s'agit, critique la politique menée par la direction concernant la diététique

cependant comme étant gratuits ; qu'il a cependant été établi que des diététiciennes diplômées et un médecin travaillaient bien pour la société Clinisystem et qu'elles pratiquaient un partenariat diététique

Trois postes vous ont été proposés (poste à l'atelier diesel, poste au magasin et poste au call center à [Localité 4]). Vous avez refusé d'emblée les trois propositions.

fondamentale pour l issue du litige au point que le tribunal était tenu d y répondre qu il résulte des énonciations du jugement attaqué que le tribunal de grande instance d Auxerre n a pas répondu aux dites

Boutique coupables du délit de vente en soldes en dehors des périodes autorisées ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir organisé une opération de soldes, dite "journées privilèges

soumise à la condition qu'ont été recherchées par l'employeur les tâches dans lesquelles le travailleur pouvait compte tenu de son handicap atteindre le meilleur rendement, objectif annoncé de la période dite

du marché litigieux dépassait le seuil prévu par le décret du 30 juillet 1999, qu'il s'agissait d'une opération de rénovation lourde, que l'immeuble rénové avait été acquis pour être loué et que la dite

Y... a comporté une prime dite « de résultats », disposition confirmée dans un avenant de 1998 mais a estimé que le versement de cette prime était subordonné à un usage ne présentant pas le nécessaire

il suit qu'en se déterminant au regard de la considération selon laquelle l'opération a pour objet principal d'équiper à moindre coût le domicile de particuliers d'un système de production d'énergie, dite

de l'action en remboursement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées est interrompu par la demande portant sur les allègements de cotisations prévus par la loi dite

supports, et sans procéder aux recherches opérantes qui lui étaient demandées par l'assureur, démontrant qu'était maintenue la diversité des supports restant offerts, en sorte que la modalité dite

ainsi que l'indique l'adresse électronique de l'émetteur : "RPVA e-barreau ([Courriel 1])" ; que si cet accusé de réception fait effectivement mention de la transmission le 4 juillet 2013 à 14:22 des dites

, aux fins d'obtenir réparation du dommage survenu au temps et sur les lieux de son travail ; qu'une telle citation n'a, en effet, aucune incidence sur les poursuites et sur l'instruction proprement dites

, en arguant du droit de réponse qu'il avait exercé, avaient toutefois considéré que ce droit de réponse n'avait porté en réalité que sur une partie des propos et non sur l'injure raciale proprement dite

salariales consenties dans le cadre du plan social du 25 janvier 1982 et de l'accord concrétisé par le vote du personnel du 12 février 1982 ; que les salariées avaient également fait valoir que la prime "dite

champ d'application de l'obligation de reclassement, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; 2 / qu'en ne précisant pas la date exacte à laquelle l'employeur avait procédé aux dites

champ d'application de l'obligation de reclassement, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; 2 / qu'en ne précisant pas la date exacte à laquelle l'employeur avait procédé aux dites

instance qu'elle a réglés qu'au vu d'un certificat de vérification ou d'une ordonnance de taxe exécutoires ; qu'en l'espèce, la cour a inclus dans le montant de la créance dite