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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f2cd580146773efb97
28 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société
civ3
613720f7cd580146773efe22
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720fbcd580146773effd4
24 mai 1989
Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
613720fbcd580146773effe3
17 mai 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
61372102cd580146773f0379
24 octobre 1989
Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société à responsabilité limitée
61372102cd580146773f03f3
7 mars 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
61372106cd580146773f058e
2 mai 1989
Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société CIFC, et la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
6137210ccd580146773f08d7
7 juin 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137210dcd580146773f095a
5 juillet 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Syndicat des copropriétaires de
civ2
Donne défautc/M. Paul Y
61372110cd580146773f0ad0
14 mars 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Paul-Y
61372117cd580146773f0e3f
20 décembre 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la commune d'Appietto, de Me Spinosi
61372117cd580146773f0e8d
8 février 1990
6137208bcd580146773eb6a3
12 juillet 1989
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat du Crédit universel, les conclusions de M.
6137208ccd580146773eb711
23 mars 1988
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Sepap,
civ1
613720cccd580146773ee7e1
19 avril 1988
Georges Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Bell et Howell France, les conclusions de M.
613720e7cd580146773ef578
11 janvier 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
613720e8cd580146773ef5fa
27 avril 1989
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Ricard, avocat de la société Sodeteg, les conclusions de M.
61372122cd580146773f1436
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ancel, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
61372127cd580146773f16cc
19 décembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X...,
61372128cd580146773f1700
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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