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24 039 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f2cd580146773efb97

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efe22

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd4

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe3

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f0379

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f3

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f058e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société CIFC, et la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f095a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Paul Y

61372110cd580146773f0ad0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Paul-Y

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e3f

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la commune d'Appietto, de Me Spinosi

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e8d

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6a3

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat du Crédit universel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb711

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Sepap,

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7e1

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Georges Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Bell et Howell France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef578

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fa

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Ricard, avocat de la société Sodeteg, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1436

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ancel, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16cc

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1700

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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