seulement pour désigner le groupe du nom de Giordano" ; qu'en procédant à une telle affirmation, sans répondre aux conclusions de la société Giordano faisant valoir que les factures produites montraient, grâce

chantier», quand il ressortait de ses propres constatations que la société Hôtel les maréchaux, maître de l'ouvrage, était parfaitement informée de l'état de la toiture avant le démarrage des travaux, grâce

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Villeneuve-Loubet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a répondu à un appel à candidature portant sur la création d'une identité graphique

titre du 2e semestre de l'année 2008, la cour d'appel a violé l'article 320 et l'annexe 4 de la Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

bailleur, organisme public gérant des logements sociaux, qui fait procéder à l'expulsion de son locataire la veille de l'audience à laquelle l'a assigné ce dernier aux fins d'obtention d'un délai de grâce

civil l'adjonction en deuxième position du nom du parent n'ayant pas transmis le sien, l'enfant âgé de plus de 13 ans exprimant son consentement ; que la demande de Mme X... ne visait donc qu'à pallier, grâce

Bordeaux du 27 novembre 1996 ; que l'expert désigné par le juge-commissaire a conclu que la cessation des paiements, qui aurait pu intervenir dès le troisième trimestre 1994, n'avait été évitée que grâce

PAR UNE ATTRIBUTION BENEVOLE, NI SUBORDONNEES AUX RESULTATS DE L'EXPLOITATION ET QU'IL N'APPARTENAIT PAS AUX JUGES D'EXONERER L'EMPLOYEUR PROVISOIREMENT, DE LEUR PAIEMENT NI DE LUI DONNER UN DELAI DE GRACE

NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, A LA FOIS DECIDER QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT, A TORT, ORDONNE L'EXECUTION PROVISOIRE ET SE FONDER SUR LE RAPPORT D'UNE EXPERTISE QUI N'AVAIT PU ETRE EXECUTEE QUE GRACE

discipline ; que faute de s'être expliqué sur ce point, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 502 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques

; que les indemnités de rupture ont été calculées, en ce qui concerne les salariés de l'atelier de composition, par application de la Convention nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques

nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 3 mai 2002 par le tribunal de commerce de Beaune, reçue les 16 mai 2002 et 11 juin 2002, dans une instance opposant la société OP GRAPHIQUE

D'AU MOINS HUIT VOIX " ; ATTENDU QUE L'UTILISATION D'UN CHIFFRE POUR CONSTATER LE RESULTAT D'UN VOTE N'ENTRAINE AUCUNE IRREGULARITE, DES LORS QUE LES TEXTES VISES AU MOYEN NE REGLEMENTENT PAS LA GRAPHIE

D'INCOMPETENCE, DOIVENT TENIR COMPTE DE TOUS LES ELEMENTS DE LA CONTESTATION SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER LEUR DECISION DE CE CHEF ; ATTENDU QUE X..., ANCIEN ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIES GRAPHIQUES

Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 42 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ONT, NONOBSTANT TOUTE CESSION DE L'OEUVRE ORIGINALE, UN DROIT

de mettre en vente des modules qui contrefaisaient les programmes informatiques qu'elle a créés selon un système dit " Graphix ", permettant de tracer et de découper des lettres et autres éléments graphiques

propriété intellectuelle (article 42 de la loi du 11 mars 1957) ; Attendu que constitue, en vue de l'exercice du droit de suite institué par ce texte, un exemplaire original d'une oeuvre d'art graphique

X..., salarié de l'Institut National des Industries d'Art Graphique, a déclaré à la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle il était affilié que, le 21 août 1976, il avait été victime d'un accident

société Bouygues bâtiment avait été avisée de la mise en place d'un dispositif permanent de surveillance acoustique et que l'expert avait répondu à un dire qu'elle lui avait adressé, relatif aux graphiques