FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

X..., passager transporté sur la motocyclette appartenant à son père, assuré auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA) devenue la Mutuelle du Mans, a été blessé le 29 juillet 1981 lors

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Artois Picardie, 62000 Arras, aux droits de laquelle vient le Crédit mutuel du Nord, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

d'assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège et la branche maritime et transports sont ..., 6 / l'Union et Phenix espagnol, société anonyme, dont le siège est, pour la France,

électrique d'assurances, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège et la branche maritime et transports sont ..., 5 / la société Union et phénix espagnol, société anonyme dont le siège est

décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mmes Marie-Thérèse X..., née Y..., demeurant 11, voie de Beaulieu à La Ville du Bois (Essonne), 2°) La société mutuelle

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

du Mans ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 novembre 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La Mutuelle des architectes français et MM.

Vu l'article L. 114-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., afin de garantir le remboursement d'un prêt de consommation consenti par le Crédit mutuel

, la Fédération du Crédit mutuel Océan, la Caisse régionale de Crédit agricole de Loire-Atlantique, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse d'épargne des Alpes, et donne

Recevabilité du mémoire en réponse des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles au pourvoi principal 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle

Michel Grangeon, dont le siège social est à Brives Charensac (Haute-Loire), Les Ribeyres, en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1992 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay, au profit de la Mutuelle

Y..., pour condamner la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

Uneo, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse du régime social des indépendants Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1] , 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux

Didier A..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                , 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.et Mme M..., de Me Le Prado, avocat de la caisse fédérale de Crédit mutuel [...], et l'avis de M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Assurance du crédit mutuel, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Assurances mutuelles agricoles de Landerneau