sa demande, hors de cause la société Marquis Hotel Limited Partnership ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un litige né à l'occasion de l'exécution d'un marché confié à la société Circle

dépôts et consignations : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été victime d'un accident de la circulation

X..., ayant été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

S..., victime d'un accident de la circulation dont un tiers a été déclaré responsable, a été mis en liquidation judiciaire, la société E... , prise en la personne de M.

saisi une cour d'appel d'une requête en interprétation d'un arrêt par lequel cette même cour d'appel avait statué sur l'indemnisation des préjudices subis par la victime d'un accident corporel de la circulation

Y..., qui était descendu d'un trottoir sur une chaussée dans un couloir réservé à la circulation des autobus, a été heurté et blessé par un véhicule de la Société montpelliéraine de transports urbains

dues à la société Wibrotte immobilière et financière (WIF) à la suite de l'expropriation d'une parcelle dont elle est locataire, retient que l'emprise expropriée entraîne seulement une gêne dans la circulation

Y... qui effectuait une marche arrière dans son couloir de circulation a provoqué la chûte de la motocyclette conduite par Z... et transportant Mlle X... qui a été blessée, que celle-ci a demandé la réparation

C... et son assureur Samda, à réparer le préjudice de M. de Z..., agent d'une collectivité locale, décédé des suites d'un accident de la circulation et celui de sa veuve et de ses deux enfants mineurs,

Y..., agent de la SNCF, a été victime d'un accident de la circulation des conséquences duquel M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 1992), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y..., qui débouchait à cyclomoteur d'un chemin non ouvert à la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), Mme [R], alors âgée de 21 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en garde à vue par les services de la police aux frontières pour infraction à la législation sur les étrangers et pénétration et circulation

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 22 janvier 2016, qui, pour usage d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

Mlle X... et la compagnie Axa courtage ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

X..., qui avait subi le 26 mars 1982 une intervention chirurgicale affectant la colonne vertébrale, a été victime, le 21 juillet 1982, d'un accident de la circulation qui a entraîné un traumatisme dorsolombaire

successives et la condamner sur le fondement invoqué à payer diverses sommes à la société VMC et aux compagnies d'assurances, l'arrêt retient que la première panne a été provoquée par une mauvaise circulation

B..., conducteur d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule Renault Megane [...] appartenant à Monsieur RF...

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 février 1998), qu'un jugement du 11 octobre 1993 a fixé l'indemnité réparant le préjudice de Mme Y..., victime d'un accident de la circulation