AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant restaurant "Le Flamenco

d'aviation, dont le siège est ..., 3°/ de la société BEP Pilote diffusion, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La SNC Compagnie générale d'aviation, la société BEP Pilote diffusion

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Epi d'Or diffusion, de Me Bertrand, avocat de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JIP Diffusion, dont le siège est ...

W..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. J... R..., 2°/ à Mme N...

Pourvoi n° D 18-15.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

[O] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Club athlétique Ribérac

FS-P+B Pourvoi n° K 14-26.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Pourvoi n° W 14-24.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

) d'une facture à RII diffusion, que M.

Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MAZIAU, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diffusion et torréfaction amiénoise, dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2012), que, les 18 avril et 23 mai 2003, l'Association diocésaine archevêché

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 19 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux,

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont

n° 95 F-P+B Pourvoi n° V 17-10.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Y... travaillait (division construction navale) a été cédée en 2006 à la Société AKER YARDS, A cette date, le contrat de travail de M. Y... était rompu, ce depuis début 2005.