se contentant de transmettre ce document à l'APAVE-SPS pour n'en découvrir les limites qu'après plusieurs mois de travaux, les architectes ont manifesté une méconnaissance des règles de leur art qui engage

Y..., engagé le 10 octobre 2005 par la société AST Groupe en qualité de vendeur, occupait en dernier lieu la fonction de directeur régional des ventes ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 février

[Y] a été engagé par la société Sylis France en qualité de pilote d'exploitation, niveau 1.2 coefficient 210 de la convention collective syntec à compter du 2 mars 2007 ; que le salarié, qui a réclamé

avoir pourtant constaté que ce compromis était assorti de plusieurs conditions suspensives, et en particulier "d'une clause en vertu de laquelle les vendeurs, à peine de nullité de la vente", s'étaient engagés

Il en ressort par conséquent que la légalité des constructions peut ne pas avoir été établi parce que le dossier du pétitionnaire était incomplet.

[B] faisait valoir qu'il avait été trompé par la signature d'un faux et avantageux contrat de travail qui constituait en réalité un engagement fictif et frauduleux de M.

été conclus entre, d'une part, le maître de l'ouvrage et la société Spie Citra Ouest, d'autre part, la société Spie Citra Ouest et la SMABTP, puis plusieurs actions en paiement et garantie ont été engagées

De même le salarié aurait dû, en raison de son obligation de loyauté qu'il doit à son employeur, lui préciser la nature de son engagement bénévole et ce 18 septembre 2013 solliciter son autorisation pour

I... soutient que sa responsabilité ne peut être engagée du seul fait qu'il est propriétaire ; qu'il remarque que les époux L... ont entrepris, sans la moindre étude de sols et d'impact, des constructions

du tiers évaluateur ; et que quand bien même il n'a pas signé la mission définie à deux reprises après discussions devant le magistrat du tribunal de grande instance de Lorient alors qu'il s'y était engagé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 8 décembre 2003, Mme X... a été engagée

Début mars 2018, la société a engagé la négociation obligatoire en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

l'ordonnance n° 131-2016 du 10 février 2016, devenu 1355 du même code, et l'article 480 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE la responsabilité d'une partie ne peut être engagée

Ces manquements caractérisent la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard de l'article L. 653-5 du code de commerce, comme l'a justement retenu le tribunal au soutien

X... et Mmes Y..., Z..., A... et B..., engagés par l'association ADMR Cannes PA ont saisi la juridiction prud'homale de demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires pour des périodes antérieures

« Jean de la Fontaine », etc) ; que la cour d'appel a admis l'existence de « certains éléments de graphisme (¿) communs », y compris une erreur orthographique et la reprise de cinq dénominations incomplètes

B..., engagé le 4 janvier 1996 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (l'association) en qualité de « formateur commerce », a été licencié le 29 septembre 2005 ; qu'il

totalité de son préjudice et qu'un tel abattement n'a pas de fondement légal dès lorsqu'il n'est pas établi ni même allégué que te propriétaire avait conclu, avant la déclaration d'utilité publique, un engagement

consultés par l'URSSAF et qui ne font l'objet d'aucune observation de sa part sont réputées tacitement acceptées par l'organisme social ; qu'il n'en va autrement que si une communication inexacte ou incomplète

faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié et il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée