procédure civile ; Attendu que, lorsque l'appelant, qu'il ait ou non comparu ou conclu en première instance, a conclu au principal à l'annulation du jugement en raison de l'irrégularité de l'acte introductif

Suivant réquisitoire introductif du 2 juillet 2021, une information contre personne non dénommée a été ouverte des chefs susvisés. 3.

X... et Thibault ainsi que Georges Y... au profit de la société DIC ; que Georges Y... étant décédé avant l'introduction des instances, Mme Y... et M.

171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que par arrêt en date du 8 juillet 1994, la chambre d'accusation a refusé d'annuler le réquisitoire introductif

9 du code de procédure pénale, que l'action publique visant les faits de financement d'entreprise terroriste n'avait pas été mise en mouvement par le ministère public dès lors que le réquisitoire introductif

. ; "aux motifs que le réquisitoire introductif du 23 février 1998 visait le procès-verbal d'enquête 005/98 de la brigade de gendarmerie de Vezzani qui comportait certaines factures arguées de faux

, et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a décidé que la citation introductive

cassation, dans la procédure suivie contre Gérard X..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a infirmé le jugement, évoqué, déclaré irrecevable l'exception de nullité de la citation introductive

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 3°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, telles que fixées par l'acte introductif