Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme C..., de la SCP Lesourd, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Sommer, président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM. Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Grandemange, Douximi, conseillers, M.

Djian, assisté de Mme A... et Mme X... ; Mais attendu que Mme B... n'était plus assesseur titulaire depuis son remplacement par Mme Y..., par la première ordonnance susvisée du premier président, et

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 23 novembre

et était réservée aux salariés habitant en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Fleury-lès-Aubrais, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc

déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour procédure et appel abusifs, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'impression de lettres en bleu sur fond blanc

l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention par le juge d'instruction qu'aucune indication n'était donnée sur le délai prévisible d'achèvement de la procédure, l'indication étant laissée en blanc

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

[U] [I] avait « remis la terre avec la construction à Mme [V] [Y] [H] et à sa fille Mme [C] [J] » et qu'il se déduisait de ces témoignages que la terre avait été remise seulement à la mère de Mme [C] [

Boittiaux, conseiller, Mmes Marie, Battut, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

X... et de Mme A..., tel que reproduit en annexe : Attendu que M. X... et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme X... et de M. et Mme Z..., de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la

Chauvin, président, Mme D..., conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [V], après débats en l'audience

Bourrelly, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'Ile-de-France, et l'avis de Mme