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9 870 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00835

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte des pièces produites par Me Laurent Goldman, avocat aux Conseils, au nom de Mme [B] [F], épouse [Y], que celle-ci se désiste du pourvoi formé par elle, le 17 septembre 2025, contre l'arrêt susvisé

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb981

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9666

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7c3

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie X..., demeurant ci-devant ...

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Z

61372267cd580146773fcae9

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb49

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yaël Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff45d

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff60e

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Apollo Jeans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff78a

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff858

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc8d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la Société de navigation et transports, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Z

6137227ecd580146773fdabd

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd5801467740262a

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40d3

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c461

Cassation

25 septembre 1987

25 septembre 1987

CASSATION sur le pourvoi formé par : - B...

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6270

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

de Mme Milka X..., demeurant ... à Courcelles-Lès-Gisors (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d4f

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0838

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE BANQUE DE L'ORLEANAIS (SBO), dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5e2

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad0f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., divorcée de M.

Source officielle

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