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24 039 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137212bcd580146773f191d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dbf

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1df9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e04

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e8f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mlle X

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1eb3

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Z... et de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f75

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2ed

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Spinosi, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb15

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc75

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edcf2

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme R., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee041

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Fleury-Michon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50928

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [S] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d47

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409198

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire Bretagne Atlantique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409812

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406560

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Faraya, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse de garantie de l'Immobilier "FNAIM", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406644

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066d2

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd580146774068ea

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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