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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137212bcd580146773f191d
14 mars 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X...,
civ3
61372135cd580146773f1dbf
4 juillet 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372135cd580146773f1df9
4 avril 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
61372135cd580146773f1e04
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat
soc
61372136cd580146773f1e8f
27 juin 1990
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mlle X
61372136cd580146773f1eb3
11 juillet 1990
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Z... et de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI de Y..., les conclusions de M.
61372138cd580146773f1f75
13 juin 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot
613720aacd580146773ed2ed
4 février 1988
conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Spinosi, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613720b4cd580146773edb15
8 juin 1988
Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613720b6cd580146773edc75
, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613720b7cd580146773edcf2
1 février 1989
avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme R., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613720becd580146773ee041
1 juin 1988
Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Fleury-Michon
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50928
22 juin 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [S] [B], et les conclusions de M.
civ1
6137235dcd58014677408d47
19 octobre 1999
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.
comm
61372362cd58014677409198
14 mars 2000
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire Bretagne Atlantique, les conclusions de M.
6137236bcd58014677409812
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de
6137232bcd58014677406560
24 novembre 1998
Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Faraya, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse de garantie de l'Immobilier "FNAIM", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
6137232ccd58014677406644
8 décembre 1998
Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
6137232dcd580146774066d2
30 septembre 1998
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
6137232fcd580146774068ea
15 décembre 1998
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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