qu'il importe peu que les locaux ne soient pas équipés de plaques de cuisson dès lors qu'ils sont équipés de deux fours à micro-ondes, d'une machine à café à trois groupes, d'un grill

frais ; qu'en décidant cependant qu'il n'était pas discutable que les déchets inertes avaient bien été réceptionnés sur le site de stockage en phase de réhabilitation puisqu'ils en avaient franchi la grille

SEPTIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande au titre de la grille des salaires ; AUX MOTIFS QUE le 15 avril 2010, la SAS C&K Components

courrier recommandé suivant: « Ainsi que je vous l'ai indiqué au cours de l'entretien que nous avons eu ce jour, je souhaite renouveler et faire évoluer notre antenne, ce qui me conduit à aménager la grille

supérieurs bénéficient à cette catégorie de salariés de façon générale et impersonnelle ; que l'appartenance au groupe des cadres supérieurs est définie objectivement par référence à la position hors grille

civil ; ALORS QUE, cinquièmement, et enfin il résulte de l'article 34 la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 et de son annexe d'application n° 1, « grille

en considération, que la salariée a été recrutée comme secrétaire polyvalente au coefficient 190 à compter du 02 janvier 2003, a été reclassée à effet du 1er janvier 2004, suite à la révision de la grille

fonction en tant que responsable de la propriété intellectuelle de la DTD devenait IV -3, niveau IGP3A (SF043) ; qu'il résulte de la pièce 1-5 du dossier du demandeur "Tableau de correspondance entre la grille

l'entretien de clôture des opérations de contrôle qui a eu lieu le 17 mars 2010, il a été remis à l'employeur des fiches de résultat des régularisations envisagées par motif et par salarié sous forme de grilles

recueillant les eaux d'amont pour les disperser dans la pente, si le nombre de caniveaux est satisfaisant, leur configuration insuffisante selon l'expert D..., ce qui a été fait par la suite avec des grilles

difficultés qu'elles ont présentées et la responsabilité qu'elles peuvent entraîner ; que le premier juge avait, à tort, attribué à l'administrateur judiciaire des émoluments calculés conformément à une grille

relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale notamment dans l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives ; que la catégorie 6 de la grille

une personnalité psychopathique avec une angoisse d'anxiété mais la pathologie principale étant, bien entendu, la cécité bilatérale ; que la difficulté de ce dossier est que nous ne disposons pas de grille

percevait un salaire parmi les plus élevés de la société ; que sur l'organigramme de la société, il était identifié comme le directeur d'Ecofip Martinique ; que son positionnement au niveau 3-2 de la grille

de son pouvoir de direction et ne peut être remis en cause devant le juge du contrat de travail, en l'absence de discrimination ; qu'enfin, seuls avaient un caractère contractuel les éléments de la grille

obligation de bonne foi si elle avait proposé à Mme X... en reclassement les emplois d'aide-cuisinière, de veilleur de nuit ou d'agent polyvalent, tous postes situés aux échelons les plus bas de la grille

et qu'en outre, la société acquéreur s'engageait, avant tout commencement de travaux, à construire une porterie à la nouvelle entrée de la propriété de Monsieur Y... et ce, avec maison de gardien et grille

obligation de bonne foi si elle avait proposé aux salariées en reclassement les emplois d'aide cuisinière, de veilleur de nuit ou d'agent polyvalent, tous postes situés aux échelons les plus bas de la grille

salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ne se trouvent pas dans une situation identique à celle des agents de droit public dont la rémunération est fixée par application d'une grille

salaires et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte des annexes de la convention collective du tourisme social et familial, relatives à la classification des emplois, que la grille