Paris, 12 janvier 2021), [Z] [K], qui avait souscrit auprès de la société Generali vie (l'assureur) un contrat garantissant le versement d'un capital en cas de décès, est décédé lors d'une plongée sous-marine

Marcellin, inculpé de trafic d'influence, corruption et complicité, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 24 janvier 1992 qui a dit n'y avoir lieu d'annuler

avaient fait prendre en charge par la Société FECC diverses dépenses qui leur incombaient personnellement (cotisations de sécurité sociale, cotisation d'un contrat de prévoyance GAN, cotisations "loi Madelin

du régime de retraite obligatoire de base et du régime complémentaire de retraite classe 1 pour le premier semestre 1997 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique

formé par : - LA SOCIETE CAP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE MC 4, - LA SOCIETE ALLO REUNION, - LA SOCIETE SF MULTIMEDIA, - LA SOCIETE TOP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE ALLO 5, - LA SOCIETE BLUE MARLIN

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE MC4, - LA SOCIETE ALLO REUNION, - LA SOCIETE SF MULTIMEDIA, - LA SOCIETE TOP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE ALLO 5, - LA SOCIETE BLUE MARLIN

précisés dans le dispositif du présent arrêt ; 2) sur les demandes de dommages-intérêts au titre du préjudice moral : les circonstances des faits et les conditions dans lesquelles M. et Mme MM..., Mmes Maryline

Y... a été engagé, le 17 août 1981, en qualité d'assistant de cabinet puis d'expert comptable, par la société Fiduciaire de France et affecté au bureau de Saint-Marcellin (Isère) ; que son contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marceline X..., agissant en qualité de gérante

Marcel, Gaston X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Marylène, Léonie X..., née Y..., défenderesse à la cassation

, 6 / de Mme Odette P..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique E..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., bâtiment 10, appartement 216, 58500 Clamecy, 9 / de Mme Marylène

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, le premier, pour corruption passive, atteinte

Ces quatre personnes étaient des représentants de la délégation nord... il nous a été précisé que France C...était la Présidente de ces deux associations ; que Carole Y...était la marraine d'Enfance et

direction des receleurs, que c'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William Y... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel, mais aussi dans la chambre d'hôtel qu'il occupe au Saint-Martin

D..., F..., C..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte, en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, sans constater que ce service avait compétence territoriale s'agissant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 89-2 du Code du domaine de l'Etat ; Attendu que dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Le Cap Martin

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 février 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 30 juin 2011, pourvoi n° 10-14.600), que le 23 août 2003, dans la partie française de l'île de Saint-Martin

garantir la responsabilité du prévenu, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 19 avril 2010 à Mont-Saint-Martin

], contre un arrêt rendu le 10 juin 2013 rectifié par arrêt du 9 septembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société communale de Saint-Martin