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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00279
3 mars 2021
Le salarié a été licencié le 19 mai 2014. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00074
25 janvier 2017
fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de commissionnement dite de bonne fin permet au salarié dont le droit à commission est certain à
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00418
14 mars 2018
L'employeur conteste avoir commis des faits de harcèlement sexuel dont il estime que la salariée n'établit pas la matérialité.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02517
30 novembre 2017
alors que ce licenciement était motivé par le grief que la salariée aurait « réalisé sciemment, et ce à maintes reprises, pour le compte d'une de nos anciennes salariées, des opérations de retrait, sur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00972
4 novembre 2020
P... et T..., ainsi que Mme R... étaient salariés de la société Péri ; que cette société, ayant décidé la fermeture de deux de ses agences, a proposé aux salariés qui y travaillaient, soit au moins dix
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00332
6 mars 2019
V... a été informé, comme les autres salariés repris, du transfert de son lieu de travail à Grigny à compter du 1er octobre suivant ; que cependant M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675
17 avril 2019
1132-1 du code du travail et qu'il résulte de l'arrêt qu'aucun de ces motifs n'était invoqué par le salarié ; que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01098
3 juillet 2019
clients prospectés par d'autres salariés ; qu'en jugeant le statut de VRP applicable à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084
20 janvier 2021
; que la cour d'appel qui a estimé que le contrat de travail du salarié ne fixant pas le secteur du salarié, ce dernier pouvait, en l'absence de toute contractualisation, être modifié par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00070
13 janvier 2021
La salariée a été licenciée le 11 juillet 2011 pour inaptitude, après autorisation de l'inspecteur du travail. 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00568
16 mars 2016
tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse et que certains salariés quittaient l'entreprise avec leurs chaussures de sécurité, ce dont il résultait qu'ils n'étaient pas
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00569
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00571
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00572
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00573
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00574
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210
30 novembre 2016
apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre d'une seule visite, avec mention de danger immédiat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01119
8 juin 2016
ont été atteints ; qu'à défaut, ces objectifs sont réputés atteints et le salarié doit obtenir le paiement intégral de sa rémunération variable ; qu'éléments de preuve à l'appui, le salarié soutenait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014
22 septembre 2021
Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal du salarié, ci-après annexés 3.
613724dccd58014677418f82
28 novembre 2006
d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés incidents ainsi que de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié
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