termes de l'article 121-3 du code pénal, que s'il a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, en l'absence de réglementation spécifique

avaient personnellement de s'occuper des personnes âgées ; "alors, d'une part, que Gilberte X..., veuve Y..., et Francine Y... avaient mis en évidence dans leurs conclusions d'appel les problèmes spécifiques

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (n 23) a rejeté la demande de publicité des débats ; "aux motifs que la publicité de l'audience serait de nature à entraver les investigations spécifiques

anormales prévisibles ; qu'en énonçant que la victime aurait seulement reçu de son chef d'équipe une formation sur le fonctionnement des machines d'atelier, sans bénéficier ainsi d'enseignement spécifique

Cette consultation est conduite à la fois au niveau central et au niveau des établissements lorsque sont prévues des mesures d'adaptation spécifiques à ces établissements. 6.

CSE d'établissement pour être consulté sur la politique sociale, de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi et désigner un expert à cette fin en l'absence de toute mesure d'adaptation spécifique

termes de l'article 6 de la directive n° 88-301/CEE du 16 mai 1988 de la commission des Communautés européennes, les Etats membres assurent qu'à partir du 1er juillet 1989, la formalisation des spécifications

termes de l'article 6 de la directive n° 88-301/CEE du 16 mai 1988 de la commission des Communautés européennes, les Etats membres assurent qu'à partir du 1er juillet 1989, la formalisation des spécifications

termes de l'article 6 de la directive n° 88-301/CEE du 16 mai 1988 de la commission des Communautés européennes, les Etats membres assurent qu'à partir du 1er juillet 1989, la formalisation des spécifications

termes de l'article 6 de la directive n° 88-301/CEE du 16 mai 1988 de la commission des Communautés européennes, les Etats membres assurent qu'à partir du 1er juillet 1989, la formalisation des spécifications

qu'enfin, dans ses écritures d'appel la société Hebbrecht avait fait valoir, en outre, que les candidatures proposées par la société Charles Meaux consultants ne correspondaient aucunement aux spécifications

clandestin, seule poursuivie, le non-paiement de la cotisation normalement due, source du préjudice dont se plaignait l'Urssaf constituant en lui-même une infraction distincte qui n'avait pas fait spécifiquement

moyen, qu'une clause de non-concurrence est licite si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités

ces derniers soient en nombre limité ; qu'en relevant, pour écarter l'application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, que le chemin traversant la voie ferrée avait "été spécifiquement

physique et psychique des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes'', considérées comme un groupe à risque particulièrement sensible devant être protégé contre les dangers les affectant spécifiquement

ait entraîné d'importantes perturbations dans le fonctionnement de l'lnstitut ou que son remplacement ait du être effectué à titre définitif sans rechercher si, comme le soutenait l'employeur la spécificité

préalablement avertie et mise en mesure de justifier son comportement et au besoin de le modifier ; que, la cour d'appel, qui n'a pris en compte ni l'ancienneté de la salariée dans l'entreprise ni la spécificité

l'obligation de délivrance ; que l'arrêt encourt ainsi le grief de défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que compte tenu de la spécificité

X... de la possibilité d'exercer la moindre activité dans un secteur correspondant à sa formation et à son expérience professionnelle et dépourvu de toute spécificité particulière ; qu'en faisant cependant

ne peut adopter, postérieurement à un arrêt de la cour de justice des communautés européennes dont il résulte qu'une législation déterminée est incompatible avec le traité, des règles réduisant spécifiquement