avait procédé à une étude exhaustive des éléments communiqués par l'employeur afin de déterminer les montants redressés au titre des allocations forfaitaires de frais de déplacement, ce qui l'avait amené

Charles Z..., demeurant à Uturoa, Raiatea, Iles sous le vent (Polynésie Française) et M. Robert Y..., demeurant ...

D'UN SEJOUR EN ISRAEL AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS OBTENU L'AVIS FAVORABLE PREALABLE DU CONTROLE MEDICAL DE LA CAISS PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ET QUE LA PRISE EN CHARGE

MOTEURS INANIMES ET DONT SONT VICTIMES, PAR LE FAIT OU A L' OCCASION DU TRAVAIL, LES PERSONNES, QUELLES QU' ELLES SOIENT, OCCUPEES A LA CONDUITE OU AU SERVICE DE CES MOTEURS OU MACHINES, SONT A LA CHARGE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MOUNIER QUI DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION D'IMPOSEUR DANS UNE IMPRIMERIE ETAIT AMENE

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que toute personne qui commet une faute civile doit réparation du préjudice qui en est découlé ; que l'auteur d'un incendie commet une faute qui amène

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ciaprès annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs adoptés, sans inverser la charge

a rejeté la demande reconventionnelle en nullité du cautionnement en raison d'un dol par réticence de la banque et fait partiellement droit à ces prétentions ; Attendu que c'est sans inverser la charge

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

X..., salarié de la société Rio Tinto Alcan, aux droits de laquelle vient la société Trimet (l'employeur), a été victime, le 10 septembre 2009, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance

rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

: Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

le montant des honoraires dus par Madame Y... à Madame X..., AUX MOTIFS QUE Madame X... qui occupait déjà pour le compte de Monsieur Y... qu'un différend opposait à la Sté WINCANTON MONDIA a été amenée

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL