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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00566
10 avril 2018
commis à [...] courant 2014, jusqu'au 15 avril 2014 et depuis temps non couvert par la prescription au visa de la procédure n° 2014/405 de la Brigade des stupéfiants de la Sûreté départementale des Bouches-du-Rhône
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794
14 mai 2025
cul [IW] hein », « putain on t'a souillée [ ] souillée de sperme », « t'as l'air d'un bon vide couille quand même », « c'est un bon gros cul ça », « ah putain je me viderais bien les couilles dans ta bouche
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