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9 870 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721fdcd580146773f94e6

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137220fcd580146773f9e3a

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6df

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6e6

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., En présence de : M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ea9

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740102c

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402703

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c37

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Laurent, - X... Pierre, - X... Richard, - LA SOCIETE EUROPA DIFFUSION SL, - LA SOCIETE AGENCE TOULOUSAINE DE SERVICES, - LA SOCIETE X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03243

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02855

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

N° X 15-86.790 F-N N° 2855 VD1 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02856

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

N° A 15-86.931 F-N N° 2856 VD1 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02857

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

N° E 15-87.027 F-N N° 2857 VD1 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02915

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

N° U 16-81.409 F-N N° 2915 SC2 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02916

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

N° R 16-81.429 F-N N° 2916 SC2 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02918

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

N° U 16-81.432 F-N N° 2918 SC2 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e1

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

(Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00792

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

N° P 23-82.858 FS-N N° 00792 SL2 24 MAI 2023 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf4

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01132

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

Laurent, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle

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