X..., qui était à hauteur de 257 000 francs, et si, d'autre part, les avances et remboursements de frais de comptabilité relevés par l'expert Z... ne correspondaient pas à des dépenses réellement faites

X... s'est porté caution de la société Diffac center, à hauteur de 350 000 francs, envers la banque ; qu'en énonçant que le débiteur cautionné par M.

Petrofigaz, cautionné par la Banque mutuelle industrielle (BMI), devenue le Bureau de mobilisation de créances et d'investissements (BMCI), elle-même bénéficiaire d'une hypothèque de premier rang à hauteur

motifs qu'Antoinette X... a établi et produit les notes F93032/1 et F93032/2 pour faire reconnaître à son profit, par le juge, l'existence, dès l'envoi de la note d'honoraires, d'un droit à paiement à hauteur

[S] [E] retient à raison le prix de vente obtenu en 2007, soit 300.000 euros, et en déduit le montant des travaux et dépenses dont il a été justifié par Mme [D] [R], à hauteur de 81.500 euros + 32.152,30

X... ,a accepté de participer à une augmentation de capital à hauteur de 1 000 000 euros donnant droit à 12 % du capital ; que M.

pourvoi, d'une première part, que son licenciement est intervenu pour motif économique, étant établi que l'employeur a été contraint de licencier une cinquantaine de salariés dans le département du Haut-Rhin

cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 ) que la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle en était légalement requise, si et en quoi les prétendus honoraires d'avocat réclamés par le syndic à hauteur

(Hauts-de-Seine), 28/ M. X..., représentant syndical CGT, ... (Hauts-de-Seine), 38/ M. Allal Z..., secrétaire du syndicat délégué syndical, ...

le pourvoi, de première part, que son licenciement est intervenu pour motif économique, étant établi que l'employeur a été contraint de licencier une cinquantaine de salariés dans le département du Haut-Rhin

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, commet une faute l'entrepreneur qui, bien que n'étant pas "hautement

X..., gérant du parc, donc substitué dans la direction, avait commis la faute très grave d'avoir commandé une manoeuvre très délicate, nécessitant la manutention d'une lourde charge en hauteur, avec un

nationale du commerce de gros que ne peuvent prétendre à la qualification de technicien que les salariés exerçant, soit des responsabilités hiérarchiques à l'égard d'autres employés, soit des fonctions hautement

prestation compensatoire et en l'absence de demande spécifique de l'intimée, quant à ce, la cour d'appel n'a pu faire rétroagir la condamnation au paiement d'une prestation compensatoire mensuelle à hauteur

qu'invoquant une aggravation de son état, Mme X... a assigné Gisèle Y... en réparation du dommage consécutif à cette aggravation, en appelant en la cause la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

451 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 2, 7, alinéa 2, et 48 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

procès-verbal de contravention, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'employeur suivant lesquelles l'attestation de la préfecture des Hauts-de-Seine

plus avantageuses et conformes au prix de marché évaluée à 70 % de la valeur d'achat soit 63 599 euros, ainsi que leur demande de réparation de leurs préjudices moral, administratif et psychologique à hauteur

en constatant que le tribunal avait débouté le Crédit Mutuel Enseignant de l'ensemble de ses demandes dirigées contre Mme [O], et qu'une assignation régulière avait été délivrée le 9 janvier 2018, à hauteur

[B] à hauteur d'appel sur le fondement de la reconnaissance de dette du 2 décembre 2004, lorsqu'elle constatait que « M.