cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 alinéa 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

DOUAI, en date du 21 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec usage d'une arme et violences avec arme sur agent de la force publique, a rejeté sa demande de mise en liberté

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office et mis dans le débat Vu l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 5.

seules soirées à partir de 21 heures et les dimanches, ce qui aurait pour effet de ne pas modifier ses habitudes de vie et de vider la sanction de sa substance ; que s'agissant d'une éventuelle semi-liberté

cour d'appel de Nouméa, en date du 24 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et infraction à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et rejeté une nouvelle demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

proche du précédent et opposant les mêmes parties ; que ce faisant,l'arrêt attaqué est entaché d'une violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

nationalité turque, fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 4 octobre 2004), d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du juge des libertés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

En conséquence, sa demande de mise en liberté sera rejetée et l'ordonnance entreprise confirmée » ; Et aux motifs présumés adoptés que, « T...

En conséquence, sa demande de mise en liberté sera rejetée et l'ordonnance entreprise confirmée » ; Et aux motifs présumés adoptés que, « K...

En conséquence, sa demande de mise en liberté sera rejetée et l'ordonnance entreprise confirmée » ; Et aux motifs présumés adoptés que, « E...

Par ordonnance du 5 novembre 2019, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois, expirant le 7 mai 2020. 4.

suivie contre lui des chefs de viols sous la menace d'une arme, vols avec violences, séquestration arbitraire, escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

une requête d'incident contentieux sur l'exécution prononcer la nullité d'une décision qui a acquis l'autorité de la chose jugée ; "alors que nul ne peut être condamné à une peine privative de sa liberté

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, attentats à la pudeur avec violence, surprise ou contrainte, escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant sa mise en liberté

du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité aux articles 6-1, 6-2 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés