Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SA Paridoc mentionnaient des prix unitaires obtenus en majorant les prix réels des pourcentages indiqués ci-dessus ; 2°) que les factures émises lors des promotions comportaient des prix unitaires nets

moyen : 1°/ que faute pour l'employeur d'avoir respecté ses obligations en matière d'affiliation et de règlement des cotisations sociales, le salaire versé au salarié correspondait au montant net

. ; que la société La Métairie Neuve a déclaré, au titre de l'impôt sur les sociétés, un chiffre d'affaires net de 1544 euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2000 et 1566 euros pour l'exercice clos

; 3°/ que le droit d'enregistrement est assis sur le "prix exprimé" de la cession des droits sociaux ou sur la valeur réelle des titres si elle est supérieure ; que ce droit est assis sur la valeur nette

qu'il s'agit en effet de couleurs lumineuses apposées sur le fond très clair, donc sans formation de contraste ; qu'il a été justement relevé par le tribunal que l'absence de contraste est encore plus nette

dans le même temps que les tableaux destinés à la vente faisaient partie de sa collection privée et non pas de l'actif de son entreprise, à défaut, du reste, d'une séparation des deux patrimoines nettement

Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau