[B], doit en conséquence être déclarée irrecevable, alors : « 1°/ que rien n'interdit en principe à la personne condamnée de présenter une demande de libération conditionnelle après qu'une première

carrefour, Gabriel Y... a commis une faute de conduite particulièrement grave qui est de façon indubitable à l'origine directe de l'accident; par contre, l'usure des pneus de la moticyclette ne peut en rien

avait pu se trouver entre les mains du mari de Sylvie Y..., cliente de la BRED, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen ; " alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que rien

camarades l'ayant débuté en janvier 1987 et qu'il aurait dû reprendre son cycle en janvier 1989, alors que lors de la signature du contrat, l'employeur connaissait cette éventuelle difficulté, et que rien

applicables en cas de modification apportée au contrat de travail ; alors, enfin, qu'en exigeant que le changement ait été consigné dans un écrit signé par les deux parties, bien que le texte n'exige rien

alors, de troisième et quatrième parts, que la faute grave s'entend de faits d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la cour d'appel n'a en rien

attaqué a violé les articles 16, 455 du nouveau Code de procédure civile et 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; 4 ) que l'exercice de l'action des époux Y... en vertu de ce texte n'exige en rien

X... avait donné son appréciation après que les responsables aient procédé à la notation et à des classements et que l'attestation "n'authentifie" en rien le tableau et la note attribuée à M.

d'appel qui constate que cette société a régulièrement fait connaître aux organismes chargés de leur diffusion les divers préavis légaux qui lui étaient notifiés chaque soir par les grévistes, et que rien

X... à la société 3 CG Alsace ne peut en rien être imputée à M. X..., et que, d'un autre côté, le refus de M.

pas affecter la validité du cautionnement, c'est à la condition que la caution, en qualité de dirigeant, ait représenté l'entreprise lors de la conclusion des actes garantis par le cautionnement ; que rien

X... le tribunal d'instance a considéré que la mise à pied conservatoire avec menace de licenciement n'était pas justifiée et que rien ne s'opposait au maintien de la vie commune entre les parties pour

unilatéralement sur l'accord des parties désignant la loi française comme devant régir leurs relations contractuelles ; qu'en décidant, dès lors, que la lettre du 15 juin 1988 ne contredisait en rien

tiré les éléments de leur décision de notes du greffier prises lors de l'audience de conciliation du 12 novembre 1991 ; que ce document n'a été signé ni par les parties, ni par le président, que rien

contraintes de sécurité liées au caractère particulier de l'entreprise sont déterminés par la SNECMA, de même que les appréciations portées sur la qualité du travail effectué par les gardiens", n'a rien

éventuel du compte constituait un avertissement suffisant de la part de la banque pour dissuader un donneur d'ordre de se lancer dans des opérations boursières au dessus de ses moyens ; qu'en l'espèce, rien

refus de rétribuer l'étude d'un projet qui, si son adversaire lui avait fourni les informations auxquelles elle était tenue, lui serait apparu irréalisable en l'état ; qu'en statuant ainsi, alors que rien

X..., lequel en avait reçu d'autres sociétés, au motif que "rien ne permet d'affirmer que M.

. de X... verse aux débats un courrier du gérant de la société BEFI du 25 juin 1992 indiquant qu'il considérait comme "nul et non avenu" l'effet tiré sur lui et déclarait que l'intimé ne devait plus rien

.. en qualité de délégué syndical correspond à celui défini par la société TFE dans ce calendrier, le mandat de délégué syndical ne peut s'exercer dans un cadre géographique aussi vaste qui comporte rien