Y... ; Et il ressort de leurs propres explications qu'ils étaient alors conseillés par un Club Aida dont la carte de visite (pièce 20) enseigne qu'il a pour activité "le rachat de crédit, désendettement

ALORS QUE le point de départ de la prescription d'une action en manquement au devoir de mise en garde est fixé au jour où l'emprunteur a eu conscience du risque d'endettement excessif auquel il était exposé

ALORS QUE le point de départ de la prescription d'une action en manquement au devoir de mise en garde est fixé au jour où l'emprunteur a eu conscience du risque d'endettement excessif auquel il était exposé

ALORS QUE le point de départ de la prescription d'une action en manquement au devoir de mise en garde est fixé au jour où l'emprunteur a eu conscience du risque d'endettement excessif auquel il était exposé

ALORS QUE le point de départ de la prescription d'une action en manquement au devoir de mise en garde est fixé au jour où l'emprunteur a eu conscience du risque d'endettement excessif auquel il était exposé

ALORS QUE le point de départ de la prescription d'une action en manquement au devoir de mise en garde est fixé au jour où l'emprunteur a eu conscience du risque d'endettement excessif auquel il était exposé

ALORS QUE le point de départ de la prescription d'une action en manquement au devoir de mise en garde est fixé au jour où l'emprunteur a eu conscience du risque d'endettement excessif auquel il était exposé

de réparation de l'ascenseur, à des frais de changement de la serrure de la porte d'entrée et à la taxe foncière ; qu'en rejetant cette demande, sans donner aucun motif en ce qui concerne les frais autres

que, en vertu du même acte du 2 juin 1981, les époux Y... s'étaient engagés à payer les frais et dépens des procédures en cours ; que, dès lors, en condamnant Mme X... aux frais irrépétibles outre les

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Françoise X..., demeurant : 64120 Garris

W... a été condamné par ordonnance rendue par le juge des référé du tribunal d'instance du 2ème arrondissement de Paris en date du 28 février 2017 à payer à Mme N... la somme de 800 € au titre des frais

B... ne permettait pas de réparer les dégâts dus au sinistre ; que le montant de la facture de réparation de Mme A... s'élève à la somme de 6 836 euros et les frais de parcage à 4 477 euros ; que le budget

de 24 heures, un vendredi sur deux en consultation d'anesthésie, ponctuellement, la maternité le samedi et prenait des gardes générales d`anesthésie sur l'hôpital ; que l'absence de contrat écrit n'a

cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit : 1 / de Mme X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Van Dyck, demeurant ..., 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société AMREP, demeurant ... (1er), 3 / du GARP, dont le siège social est ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fitec, société anonyme, dont le siège social est à Miribel (Ain), place de la Gare

. ; que celui-ci est fait également valoir qu'il a gardé à sa charge les dépens et frais irrépétibles dans le cadre des diverses procédures engagées afin de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire

-X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le comportement procédural des consorts Y...

dans la gestion et l'enlèvement de véhicules ; que la société SMV a refusé de leur restituer ces véhicules, faute d'avoir été payée par ces dernières de sa facture de 32 928, 25 euros correspondant aux frais

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES FRAIS DE TRANSPORT SONT REMBOURSES D'APRES LE PRIX