S... était âgé de quarante-trois ans au moment de son adoption ; que la requête en adoption ne mentionne aucune assistance par l'adoptant ; qu'il en est de même pour le jugement d'adoption » (cf. arrêt

X..., la banque a formé à l'encontre de celui-ci une demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que dès lors, en condamnant M.

X..., la banque a formé à l'encontre de celui-ci une demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que dès lors, en condamnant M.

[T] faisait valoir que les décisions du 12 septembre, 11 octobre et 08 novembre 2019 se fondaient toutes sur une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers prise

publiques, représenté par le chef des services fiscaux, chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié 6 bis rue courtois, 93695 Pantin cedex, défendeur à la cassation ; Le demandeur

Par ordonnance du 12 octobre 2021, le juge d'instruction a rejeté partiellement cette demande. 4. M. [Y] a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

X..., gérant de la société civile immobilière Strasbourg Hanau (SCI), dont le capital social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant

cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Jocelyne Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

pour l'audience du 30 janvier suivant et qui a ainsi été mis en mesure de débattre contradictoirement lors de cette audience des moyens invoqués et des pièces produites par Mme X..., n'a pas comparu devant

Bernard Y..., domicilié [...]                                        , pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'association La Principauté, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 novembre 1990 qui, dans des poursuites engagées contre lui du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité sur elle, a rejeté sa demande

chambre, en date du 2 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

X..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

X..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

Y..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Henri X..., demeurant 114, route nationale 88, 31380 Garidech, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

de l'arrêt attaqué que, le 2 juin 1987, un violent incendie s'est déclaré sur un des sites de la société des Pétroles Shell, comprenant un dépôt d'hydrocarbures et une installation de production d'additifs

. ; que la CPAM a, le 25 janvier 1999, formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à l'encontre de Mme X... aux fins de remboursement de la somme de 157 172,57 francs ; que le