conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

C..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Reims, 14

Mick Y... comme cédant, interdisaient aux juges d'appel d'identifier en la personne de M. X... un cédant différent ;qu'ainsi l'infirmation prononcée et les droits de créateur accordés à M.

servicos e comercio, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa corporate solutions assurance, l'avis de Mme P..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

activité très lourdement déficitaire, poursuivie par des moyens artificiels et était dépourvue des moyens financiers et matériels indispensables à l'activité annoncée aux tiers ; que l'intention coupable lors

B... lors de la réalisation d'autres oeuvres, et que les défauts dans la découpe de bordure se retrouvent à l'identique dans d'autres tableaux, défaut s'expliquant par l'utilisation d'une scie sauteuse

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est formé par Mlles Dominique et Sylvie Y..., Mmes X... et B... et Mlle Z...

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

personnel : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Mais sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 50 de la loi

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Vu l'article

conseiller, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

J'observe l'absence sur les factures d'achat d'aliment et lettres de voiture (PTDD n°13.1) de tout numéro de lot ou de tout autre moyen permettant l'identification du produit facturé.

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

versées et cette somme, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il n'appartient pas au juge de réduire le montant de l'honoraire dû à l'avocat, qui a été payé librement par le client, après service rendu, dès lors

mise en liberté, lorsque le détenu a déjà comparu devant cette juridiction moins de quatre mois auparavant, doit, aux termes de l'article 199, cinquième alinéa, du Code de procédure pénale issu de la loi

la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi