des visites et saisies dans les locaux et véhicules de la société Kermaz, situés dans le département de l'Isère, afin de rechercher la preuve de la commission par cette société du délit douanier de tentative

2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, tentative

Paul X... dans laquelle celui-ci affirmait qu'"une tentative de reclassement a été envisagée sans pouvoir trouver de solution" et, d'autre part, d'une attestation de M.

proposition d'emploi effectuée le 11 avril 1989, soit plus de deux ans avant la rupture et antérieurement à la publication de l'arrêté ayant motivé le licenciement, constituait de la part de l'employeur une tentative

X... dans ses tentatives de débauchage, et que la majorité des salariés débauchés provenaient du service de M.

d'appel a violé les articles L. 321-1, L. 321-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 4 / que la preuve de l'impossibilité de pourvoir le poste par reclassement interne résulte précisément de la tentative

des fins de la poursuite du chef de cette infraction ; "aux motifs que "au fond, le 30 mars 2004, les policiers en civil de la BAC en service dans le métro tentaient de maîtriser l'auteur d'une tentative

l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 29 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les explosifs et tentative

et qu'elle a violé, de ce nouveau chef, l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors de troisième part, que la même cour ne pouvait à la fois constater que le "second" courrier contenait une "tentative

que la société Atalian fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement au titre de l'occupation des locaux alors, selon le moyen : 1°/ que la clause contractuelle prévoyant une tentative

écarté ; qu'il convient toujours à ce stade de préserver la parole d'O..., particulièrement impressionnable en raison de son âge adolescent, de sa grande fragilité psychologique, attestée par ses tentatives

organisées ; qu'il est indispensable de prévenir toute pression sur les témoins et la victime ou leur famille, risque d'autant plus crédible au vu de la violence dont ont fait preuve les agresseurs et les tentatives

permettant au vendeur d'exiger le solde du prix de vente ; que si une autre stipulation relative au « désaccord des parties » prévoyait que la partie la plus diligente pouvait, en l'absence de toute tentative

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 28 novembre 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Bas-Rhin sous les accusations de viol aggravé, tentative

l'application des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts, le ministère public et l'Administration doivent apporter la preuve du caractère intentionnel soit de la soustraction soit de la tentative

chez lui ; il lui avait dit que si elle en parlait, il irait en prison ; elle a estimé qu'il avait abusé d'elle sexuellement plus d'une cinquantaine de fois, et elle a clairement imputé ses quatre tentatives

. ; "qu'il résulte encore des déclarations concordantes des parties qu'après une première tentative de rapport, Y... se masturbait et a éjaculé sur le ventre d'X..., laquelle allait à la salle de bains

post-traumatiques", les dessins réalisés par le jeune enfant, notamment devant l'expert Z... qui a pu constater que "le dessin barbouillé qui représente son père exprime la violence de l'enfant", également les tentatives

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mars 1991, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance

et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que le seul fait pour un salarié protégé d'avoir fait l'objet de deux mises en garde et d'une tentative