Fernand, Jean-Pierre Z..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Henri, Fernand C..., demeurant ... (9ème), agissant en sa qualité de tuteur aux biens de Mlle Marie-Jeanne Y..., 7 / M.

Fernand K..., demeurant résidence Saint-Exupéry, bâtiment A N8 75 à Saint-Dizier (Haute-Marne), 68) Mme Nicole P..., demeurant résidence Saint-Exupéry, bâtiment A N8 76 à Saint-Dizier (Haute-Marne),

Fernand XJ..., demeurant ..., 42°) de M. Raymond XL..., demeurant Les Sablons Notre-Dame des Millières à Frontenex (Savoie), 43°) de M. Alain XM..., demeurant ..., 44°) de M.

Fernand X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°/ La Société de contrôle technique (Socotec), dont le siège social est ...

Fernand, Robert X..., domicilié ..., 2 / la société "le Revenu Français Editions", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

Fernand XX..., demeurant ..., 41 / de Mme XX..., demeurant ..., 42 / de M. Patrick XO..., demeurant ..., 43 / de Mme XO..., demeurant ..., 44 / de M.

Fernand YN..., demeurant ..., 94 / de M. Marius YN..., demeurant ..., 95 / de M. Daniel YO..., demeurant ..., 96 / de M. Gilbert YP..., demeurant ..., 97 / de M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Edith Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Fernande

Fernand ZZ..., demeurant ..., 12°/ de M. Jacques XY..., demeurant ..., 13°/ de M. Francis XA..., demeurant ... Sablon TZ, 14°/ de Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 15°/ de M.

veuve Y..., alors qu'en fait, l'immeuble dépendait de l'indivision existant entre Madame Germaine B... , veuve Y..., et son fils Monsieur Abel Y..., pris en sa qualité d'héritier de son père, Monsieur Fernand

politiques réunis en Conseil d'administration du Front National au cours des cinq premiers mois de l'année 2007, se sont déclarés d'accord pour que l'association FRONT NATIONAL emprunte à Monsieur Fernand

AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties exposent conjointement que Madame Marie Louise Émilienne X..., veuve de Monsieur Fernand Marius Y... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour héritiers Monsieur Jean-Jacques

Fernand XD... et son épouse Mme XD..., née K... Marie, demeurant ensemble 11, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz, 9°/ de M. Yves T... et son épouse Mme T..., née F...

technique, demeurant Pavillon n° 25, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 27°) Monsieur Georges B..., artisan, demeurant à Pavillon n° 26, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 28°) Monsieur Fernand

demeurant Le Cormier-en-Dreffeac, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 5°) de Madame Constance Z..., demeurant rue Jeanne d'Arc, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 6°) de Monsieur Fernand

(Côte-d'Or), 568) Mme Fernande YW..., demeurant ... (Côte-d'Or), 578) Mme Martine XS..., demeurant ... à Saint-Philibert (Côte-d'Or), 588) Mme Annick V..., épouse C..., demeurant ...

Fernand Z..., demeurant ..., 4 / de la société Whirlpool France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / des Mutuelles régionales d'assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Fernand XW..., demeurant ..., 23 / M. Jean XX..., demeurant ... aux Biches, 25200 Montbéliard, 24 / M. Guy XY..., demeurant ..., 25 / M. Raymond XZ..., demeurant ..., 26 / M.

Olivier Desclous, administrateur judiciaire, demeurant rue Fernand David à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise Pisoni, déclarée