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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11180

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il n'est pas démontré que les préconisations aient été mises en oeuvre, et alors qu'une prochaine réunion était fixée « le mercredi 03 février à 19H au restaurant Le Chateaubriand » , il n'y a pas de compte-rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00929

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Le mercredi 18 avril, son mari est venu chercher son chèque.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00409

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

que la SCI Mark Immo, propriétaire de l'extension de l'usine, était logiquement le maître d'ouvrage pour les travaux réalisés par l'appelante, ce qui est confirmé par le compte rendu de chantier du mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310415

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

rencontré à 3H48 du matin cinq personnes qui sortaient du Titty Twister ; par ailleurs, la page Facebook de l'établissement indique une fermeture les dimanches, lundis et mardis, mais une ouverture les mercredis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210600

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le certificat médical initial établi par un médecin généralise de Marignane, diagnostiquant une «hypoacousie bilatérale de perception - travail en carrosserie » était daté du (mercredi) 19 juin 2013, mentionnait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01284

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S'agissant du premier grief formulé dans la lettre de licenciement, la cour constate que l'employeur produit une confirmation de réservation d'un vol aller Orly-Alicante pour le mercredi 3 octobre 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01170

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

coupure" ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué (p.3 §.4) que le poste confié à Mme B... le même jour était un poste d'aide vendeuse dont les horaires étaient ainsi répartis "- le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11107

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

lettre de licenciement du 15 février 2012, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L. 1232-6 du code du travail, est libellée dans les termes suivants : « ...Le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10647

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Les explications recueillies auprès de nous lors dde notre entretien du vendredi 21 mars 2014 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet En effet : - Par courriel daté du mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300107

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il ne saurait prétendre que l'existence du partage lui a été dissimulée et ne saurait soutenir n'en avoir été informé que le mercredi 14 octobre 2015 par la demande qu'il a présentée au service des finances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

préjudiciables à la bonne marche de celle-ci et ne permettent pas de répartir son travail en l'absence de tout disponibilité sur des plages horaires très particulières soit le lundi de 9h30 à 14 heures, les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10178

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

En plus nous avons fermé le restaurant le mardi et le mercredi.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

A... et qu'à partir de 2006, il a dû suivre, chaque semaine de travail, l'horaire suivant : Lundi 6h à 12h Mardi 6h à 12h et 14h30 à 19h30 Mercredi 6h à 12h Jeudi 6h à 12h et 14h30 à 19h30 Vendredi 6h

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10430

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

de 8h45 à 11h48, chez monsieur et Mme [C] en remplacement d'un collègue absent ; que le 11 mai 2010, elle était prévenue qu'à compter du 12 mai 2010 elle allait intervenir chez Mme [N] les mardi, mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100622

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

rechercher si le comportement de la mère qui avait déménagé ensuite à plus de 400 km du domicile du père sans en avertir celui-ci en temps utile, empêchant par là l'exercice du droit de visite du père le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201672

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Je me souviens avoir été témoin le mercredi 18 août 2009 à l'arrivée de M. [N] sur le chantier de l'explication des tâches qu‘il devait accomplir ce jour par le conducteur de travaux M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300488

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Z] : « dans le cadre de nos excellentes relations commerciales, vous nous avez confié un dossier de financement le mercredi 01 septembre 2010 et nous vous en remercions. […] Ce financement souhaité sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10141

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

à 10h05, dans notre bureau. 2.1- premier Mail de demande d'excuses écrites à Monsieur [Q] [P] du Lundi 12 Novembre 2012 2.2- deuxième Mail de demande d'excuses écrites à Monsieur [Q] [P] du Mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00179

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

et en rayons et qu'elle a signé le bon attestant du dépôt de ses vêtements, lequel est produit aux débats (pièce n° 5 du dossier de Mme [O]) ; que Mme [P] [M] a également attesté s'être rendue le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00233

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

La mutation de Mme R... à Bondy n'a été que proposée, non imposée, à celle-ci et était destinée à permettre à la salariée de conserver son jour de repos le mercredi en adaptation avec l'organisation de

Source officielle

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