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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11180
15 novembre 2017
Il n'est pas démontré que les préconisations aient été mises en oeuvre, et alors qu'une prochaine réunion était fixée « le mercredi 03 février à 19H au restaurant Le Chateaubriand » , il n'y a pas de compte-rendu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00929
13 juin 2018
Le mercredi 18 avril, son mari est venu chercher son chèque.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00409
16 mai 2018
que la SCI Mark Immo, propriétaire de l'extension de l'usine, était logiquement le maître d'ouvrage pour les travaux réalisés par l'appelante, ce qui est confirmé par le compte rendu de chantier du mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310415
12 juillet 2018
rencontré à 3H48 du matin cinq personnes qui sortaient du Titty Twister ; par ailleurs, la page Facebook de l'établissement indique une fermeture les dimanches, lundis et mardis, mais une ouverture les mercredis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210600
24 septembre 2020
Le certificat médical initial établi par un médecin généralise de Marignane, diagnostiquant une «hypoacousie bilatérale de perception - travail en carrosserie » était daté du (mercredi) 19 juin 2013, mentionnait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01284
25 septembre 2019
S'agissant du premier grief formulé dans la lettre de licenciement, la cour constate que l'employeur produit une confirmation de réservation d'un vol aller Orly-Alicante pour le mercredi 3 octobre 2012
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01170
4 septembre 2019
coupure" ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué (p.3 §.4) que le poste confié à Mme B... le même jour était un poste d'aide vendeuse dont les horaires étaient ainsi répartis "- le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11107
25 novembre 2020
lettre de licenciement du 15 février 2012, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L. 1232-6 du code du travail, est libellée dans les termes suivants : « ...Le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10647
12 juin 2019
Les explications recueillies auprès de nous lors dde notre entretien du vendredi 21 mars 2014 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet En effet : - Par courriel daté du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:C300107
23 janvier 2020
Il ne saurait prétendre que l'existence du partage lui a été dissimulée et ne saurait soutenir n'en avoir été informé que le mercredi 14 octobre 2015 par la demande qu'il a présentée au service des finances
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460
9 mai 2019
préjudiciables à la bonne marche de celle-ci et ne permettent pas de répartir son travail en l'absence de tout disponibilité sur des plages horaires très particulières soit le lundi de 9h30 à 14 heures, les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10178
13 février 2019
En plus nous avons fermé le restaurant le mardi et le mercredi.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10020
6 janvier 2021
A... et qu'à partir de 2006, il a dû suivre, chaque semaine de travail, l'horaire suivant : Lundi 6h à 12h Mardi 6h à 12h et 14h30 à 19h30 Mercredi 6h à 12h Jeudi 6h à 12h et 14h30 à 19h30 Vendredi 6h
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10430
11 mai 2016
de 8h45 à 11h48, chez monsieur et Mme [C] en remplacement d'un collègue absent ; que le 11 mai 2010, elle était prévenue qu'à compter du 12 mai 2010 elle allait intervenir chez Mme [N] les mardi, mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100622
rechercher si le comportement de la mère qui avait déménagé ensuite à plus de 400 km du domicile du père sans en avertir celui-ci en temps utile, empêchant par là l'exercice du droit de visite du père le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:C201672
24 novembre 2016
Je me souviens avoir été témoin le mercredi 18 août 2009 à l'arrivée de M. [N] sur le chantier de l'explication des tâches qu‘il devait accomplir ce jour par le conducteur de travaux M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300488
27 avril 2017
[Z] : « dans le cadre de nos excellentes relations commerciales, vous nous avez confié un dossier de financement le mercredi 01 septembre 2010 et nous vous en remercions. [ ] Ce financement souhaité sous
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10141
3 février 2016
à 10h05, dans notre bureau. 2.1- premier Mail de demande d'excuses écrites à Monsieur [Q] [P] du Lundi 12 Novembre 2012 2.2- deuxième Mail de demande d'excuses écrites à Monsieur [Q] [P] du Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00179
28 janvier 2016
et en rayons et qu'elle a signé le bon attestant du dépôt de ses vêtements, lequel est produit aux débats (pièce n° 5 du dossier de Mme [O]) ; que Mme [P] [M] a également attesté s'être rendue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00233
26 février 2020
La mutation de Mme R... à Bondy n'a été que proposée, non imposée, à celle-ci et était destinée à permettre à la salariée de conserver son jour de repos le mercredi en adaptation avec l'organisation de
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