Patrick X..., demeurant ... à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1994, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

I... et D... tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jean-Patrick D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veradour, société anonyme, venant aux droits de la société Veradour

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Eric Y... et Paule Y..., dont le siège social est cité de la Civette, Tour

ne revêt pas un caractère conservatoire, mais disciplinaire, l'employeur ne peut licencier le salarié pour les mêmes faits, son pouvoir disciplinaire étant épuisé, peu important l'annulation de la première

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

DU 22 DECEMBRE 1967, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, EN CONFIRMANT LE JUGEMENT DE PREMIERE

être convoqué, le magistrat instructeur a violé les droits de la défense et cette violation a entaché de nullité la procédure suivie aussi bien lors de ce transfert sur les lieux, contemporain de la première

pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE SCALBERT DUPONT, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Seine-Maritime), Tourville-Les-Ifs ci-devant et actuellement même ville, ..., 33, immeuble Berlioz, 2°/ Monsieur Pascal Z..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), route de Valmont, 3°/ Monsieur Patrick

Patrick X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sporteus, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles

Patrick B..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant ...

Patrick A..., Mlle Catherine A... et M.

Patrick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Tradistar, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jean-Patrick X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.