Y... était directeur de la concession de Saint-Malo, et qu'en outre, M.

ONT DES DROITS D'EMPHYTEOSE, D'HABITATION OU D'USAGE ET CEUX QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, EN DATE DU 7 JANVIER 1964, DECIDE QUE LA SOCIETE AUNIS-SAINTONGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Minargent, dont le siège est à Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime),

Cet accord de salaires prévoyait qu'en fin de saison, un complément de salaire était versé aux guides-bateliers.

le chômage partiel, et d'ailleurs, les termes de la lettre de l'employeur laissent planer un doute sur la nature déterminée du contrat, alors que celui-ci écrit : "Je ne vous reprendrai pas pour la saison

basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier ; qu'en décidant que le contrat de travail litigieux était un contrat saisonnier au motif qu'il avait été conclu seulement pour la durée d'une saison

cohérentes avec celles des autres témoins entendus et que c'était en vain que Jacques Z... faisait état d'un prétendu contrat de surveillance qui l'aurait tenu éloigné la nuit des faits aux environs de Saint-Omer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., infirmière, dont le domicile professionnel se trouve à Chevigny Saint-Sauveur

l'inspecteur du travail le 17 janvier 2003 ; qu'une nouvelle autorisation a été refusée le 30 mars 2003 ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Saint-Denis

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1967 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant autorisé la saisie du bien immobilier situé sur la commune de Saint-Bon-Tarentaise (73120), station Courchevel 1850, représentant

dans ses conclusions d'appel soutenues à l'audience, les salariés faisaient valoir et justifiaient qu'en l'absence d'entité économique autonome, la reprise par la société ESPS des salariés du site de Saint-Jean

La relation de travail est soumise à la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007. 2.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que Mme Y..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires passage Saint

ordonné la mise en accusation du requérant pour le crime de vol aggravé (usage ou menace d'une arme) en état de récidive légale comme ayant été condamné par arrêt définitif de la cour d'assises de Seine-Saint-Denis

famille, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eddy Y..., nommé régisseur de recettes par arrêté du maire de la commune de Saint-François

Paris, 11 janvier 2006), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales les prestations d'action sociale versées en 2000 et 2001 par le département de Seine-Saint-Denis

violation de l'article 341 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 10 interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si "les 12 et 13 août 1986 à Saint-Just-d'Ardèche