Michel X..., demeurant ... à Loriol-sur-Drôme (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Gouy Velay, société à

Il indique qu'il ressort du rapport d'expertise que la victime a présenté une mort subite dont l'origine est inconnue.

CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Mazeries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 21-11.345 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel

Les prévenus ont relevé appel de cette décision. Déchéance du pourvoi formé par M. [M] 5. M.

G... de ses demandes ; ALORS QUE le refus d'un poste de reclassement modifiant les conditions de travail n'est pas abusif ; que la cour d'appel a constaté que M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Gilles Pierre Y..., demeurant ..., 2 / la société Gilles Y..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 2000 par la cour d'appel

X... n'a, à aucun moment, pu indiquer quels mouvements étaient, selon lui, à l'origine de l'affection, et qu'en tout état de cause, M.

MELLOUK El Ayachi, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Domingo B..., demeurant commune de rattachement, 36230 Mers-sur-Indre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse

Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Eric

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour 5.

Z... a relevé appel de cette décision ; Attendu que M.

que Mme Y... avait commis une faute à l'origine de l'accident de nature à faire obstacle à toute action récursoire à l'encontre de Mme Z..., qui n'a pas commis de faute ; que la cour d'appel précisait

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Gabon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel

de ce montant à la Société générale, qui lui a fourni une garantie à première demande couvrant à due concurrence les réclamations pouvant émaner des créanciers du vendeur ; que cette garantie a été appelée

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2002), que, le 15 mars 1999, les sociétés des Hôtels Concorde et Hôtelière Lutetia Concorde ont signé avec les organisations

X... ont relevé appel de cette autorisation ; Attendu que les sociétés Musarm productions et Seven Stars Systems et M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec