ses demandes tendant à obtenir le remboursement de sommes versées à l'un de ses employés ,relevant du régime spécial de sécurité sociale dont elle assure la gestion, à la suite d'un accident de la circulation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000), que Mme X... a été victime en Espagne d'un accident de la circulation

X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...

X... ayant été tué dans un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à M. Y..., assuré par la compagnie Nationale Suisse assurances, sa veuve, Mme X..., et son fils, M.

[B] [N] a fait l'objet, le 27 mars 2022, d'un procès-verbal pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 janvier 2022), Mme [D] a été victime le 1er juin 2012 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mars 2023), le 20 juin 2014, Mme [Z] a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré par la société Suravenir assurances (l'assureur). 4

[D] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I] et assuré par la société BPCE IARD (l'assureur). 2.

Concept, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C) au profit de la société anonyme Promogil, dénommée Cirque

si le prévenu ne reconnaissait pas les faits d'excès de vitesse, il avait déclaré, non sans contradiction être bien le conducteur, ajoutant " je n'ai pas prêté attention à la vitesse à laquelle je circulais

de comportement prévu à l'article R. 3354-4 ; qu'aux termes de l'article R. 3354-4 du même code, l'officier ou l'agent de la police judiciaire appelé à constater l'infraction ou l'accident de la circulation

X... a été victime d'un accident de la circulation dont M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., circulant à cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation

X... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision entre son véhicule et celui conduit par M.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard Y... a été victime le 12 août 2010 d'un accident mortel de la circulation dans

L... a été victime, le 18 août 2004, d'un accident de la circulation des suites duquel il est décédé ; que Mmes R... L... et Q...

[L] a été victime d'un accident de la circulation le 15 novembre 2006 dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD ; que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime, le 19 juin 2008, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Groupama Sud assurances, aux droits de laquelle est

U..., ayant été victime le 5 avril 2007 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par M.

D... s'est déporté sans raison objective valable sur la voie de gauche et alors que la voie de circulation de droite était encombrée.