Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Guérin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du CIC, de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., de Me Balat, avocat de la Commune de Jettingen, les conclusions de M.

X..., de Me Capron, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Pyrénées-Gascogne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant 5, cours Victor-Hugo, 43000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e

Bernard Y..., 2 / Mme Béatrice de X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit du Crédit

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM Rhône-Alpes

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie Winterthur, les conclusions

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

et Thiriez, avocat de la société Sedip, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société IFT et de la société anonyme Armater, les

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jeol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.