dont le siège était à Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), chemin du Barret, et actuellement à Rungis (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca Din, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (2e

X... s'est, par plusieurs actes, porté caution solidaire des engagements de la société X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. E... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. H...

d'une part, que l'acte de cautionnement énonce que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège central est ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils, pour M. [X]. M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme H...

X... s'est porté caution personnelle et solidaire de celle-ci ; que la société ayant failli à ses obligations, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que l'arrêt attaqué (Pau,

société coopérative de crédit, dont le siège est 19, Grand Maial, 35130 La Guerche de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole des Côtes d'Armor, dont le siège est La Croix Tual, 22440 Ploufragan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., représenté

(la caution) s'est rendu caution de toutes sommes dues au titre de cette convention ainsi que de ses éventuels avenants ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le factor a assigné en

(Vaucluse), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Soudain (la caution) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; que M.

Bernard Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société