La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3. M.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3. M.

convention collective nationale des transports routiers (n° 3085) ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que l'activité principale de la SACHABE LIMOUSINES » entreprise de grande remise, relève

X... annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V...

troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que la cassation de l'arrêt n'étant pas prononcée sur le pourvoi incident, ces moyens qui invoquent une cassation par voie de conséquence

Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société STX France.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société STX France.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10196 F Pourvoi n° B 17-11.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société STX France PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

être imputés sur sa rémunération ; que cette prise en charge est obligatoire, même si la loi, la convention collective ou les contrats de travail sont muets sur la question dès lors que la clause du contrat

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

la cassation ; Sur le troisième moyen commun aux pourvois principaux des sociétés : Attendu que les sociétés Continental France et Continental AG font grief aux arrêts de dire la rupture des contrats

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° B 15-10.572

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° C 15-10.573

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10078 F Pourvoi