Sur le moyen unique : Attendu que M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société DIAC, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Méditerranée (CRCMM la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998

CORRECTIONNELLE), LEQUEL CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ORLEANS EN DATE DU 27 JUIN 1973, A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ALBAGNAC ET FLORANGE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RUNGIS (VAL-DE-MARNE

La société Assurance du Crédit mutuel a relevé appel de cette décision. Examen du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Infinitif, dont le siège est ... (2e), représentée par

; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Finestim, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 février 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Art Courtage France, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 février 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Art Courtage France, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, n°12 2e section, en date du 29 février 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

demeurant à Pont de Vaux (Ain), 3°/ Madame A..., née C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 4°/ Madame Y... née Anne-Marie C..., demeurant à Montévidéo Carrascp (Uruguay), 5°/ la société

2023 par le tribunal de commerce de Créteil (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Transavia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation

chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Obry, dont le siège est à Arques (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de la société Volvo France, dont le siège est à Paris (8e), ...,

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal, formé par la société MVD 6.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Argos AG, société anonyme, dont le siège est ...,

chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

Examen des moyens Sur le moyen additionnel, ci-après annexé 2.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Les Résidences du soleil a souscrit auprès de la compagnie d'assurances La Mondiale deux contrats d'assurance de groupe garantissant pour

, dont le siège est à Maurepas (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Exo, société à responsabilité limitée