Sylviane, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 mars 2006 qui, après relaxe de Gilles Z... du chef d'extorsion de fonds, les a déboutés

Sur le premier moyen : Attendu, que la Sarl X...

[J] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

le siège est ..., 2 / la société Dauphin Ota, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle - 2e et 4e

Examen des moyens Sur les moyens présentés pour M. [D] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 22 septembre 2020 11.

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Douai a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e

Ghilas X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e et 4e sections, qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en

Berhal, la chambre de l'instruction a privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 179, 186, 186-1, 186

[Z] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 21 octobre 2015, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emmanuel X... organisation (EJO), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Rouch, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 février 1997 et 17 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e

[O] [D], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 10 février 2016, qui, dans l'information, suivie sur sa

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. B....

d'instruction utile ; qu'en écartant des débats les lettres versées par la société X...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 18.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen